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SIREN 752 641 993

SIREN

CMI (CMI) (CMI)

752 641 993 CAUDRY

20 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

12

Risque très faible

20 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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collective

CMI

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · Caudry · 22/11/2020

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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radiation

CMI

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · Caudry · 22/11/2020

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collective

CMI

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · Caudry · 10/11/2019

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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collective

CMI

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · Caudry · 26/12/2018

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2018 , désignant liquidateur Selarl Yvon Perin - Jean-Philippe Borkowiak 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors

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dpc

CMI

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · Caudry · 05/07/2018

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collective

CMI

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · Caudry · 02/08/2017

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Yvon Perin - Jean-Philippe Borkowiak 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai .

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dpc

CMI

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · Caudry · 11/07/2017

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collective

CMI

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · Caudry · 31/05/2017

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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dpc

CMI

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · Caudry · 15/09/2016

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collective

CMI

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · Caudry · 20/07/2016

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Avril 2016 , désignant mandataire judiciaire Selarl Yvon Perin - Jean-Philippe Borkowiak 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

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CMI

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · Caudry · 04/08/2015

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CMI

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · Caudry · 25/10/2014

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CMI

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · Caudry · 22/04/2014

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creation

CMI

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · Caudry · 24/07/2012

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Décisions mentionnant ce SIREN

CAA78

DCA_26VE00254_20260424

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24 avril 2026

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Cour d'Appel

6688de36676b73dd81b96eba

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4 juillet 2024

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Cour d'Appel

659f97023328fa00087a25a2

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9 janvier 2024

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Cour d'Appel

6538b3a77ffc2c8318edff93

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20 octobre 2023

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Cour d'Appel

6538b3b57ffc2c8318edffb3

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20 octobre 2023

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Cour d'Appel

64364d7b29c3df04f589a66e

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11 avril 2023

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CAA54

DCA_20NC02715_20220428

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28 avril 2022

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Cour d'Appel

5fca723f593a195e41534328

Le document présente la structure de l'arrêt mais ne détaille pas les motifs et la solution finale. L'arrêt au fond a été rendu le 15 octobre 2020 avec transmission aux avocats des parties.

15 octobre 2020

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Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd9487f

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20 janvier 2020

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Cour d'Appel

5fdb7b064d4c3f5966928868

DÉFAVORABLE

La cour d'appel infirme l'ordonnance de première instance, déclare les demandes recevables et ordonne à la société Promeco de reprendre les invendus sous astreinte et d'émettre les avoirs correspondants, tout en condamnant la société Promeco aux dépens et à une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

1 mars 2019

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Cour d'Appel

6035d68f9eef463d48472710

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17 février 2016

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Cour d'Appel

6253cccdbd3db21cbdd914ea

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28 avril 2014

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Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90638

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4 avril 2013

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Cour d'Appel

6162be8599b588421c5e37ca

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15 mars 2013

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Cour d'Appel

616290c9e498f0b428bb831f

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26 février 2013

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Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fda7

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24 octobre 2012

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Cour d'Appel

61632f5514ec5f96a7da095e

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10 novembre 2011

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Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c517

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29 mai 2008

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Cour d'Appel

6253ca1fbd3db21cbdd8a1b7

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22 novembre 2007

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Cour d'Appel

6253c844bd3db21cbdd84bdf

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19 juin 1997

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