SIREN 562 072 397

SIREN

ETABLISSEMENTS TAFANEL

562 072 397 PARIS

18 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

18 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

6a0dbc95cdc6046d47500abc

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3 avril 2026

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Cour d'Appel

6979d274cdc6046d47f52020

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27 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69791794cdc6046d47e7d88a

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21 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69f6ce26cdc6046d47683ddc

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22 octobre 2025

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Cour d'Appel

68ef2a711643bddf8ff84d0f

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14 octobre 2025

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Trib. de Commerce

68e7fd37033cf481c3a6e49f

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8 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69d2288acdc6046d472f2d26

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7 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69d44d5acdc6046d4759b231

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4 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69f526a0cdc6046d47444f19

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11 avril 2025

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Trib. de Commerce

69cfe253cdc6046d47fe1e80

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9 avril 2025

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Trib. de Commerce

694e63f575782d5f06b56313

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9 avril 2025

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Trib. de Commerce

67f78629cf40727a0034e9bd

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9 avril 2025

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Trib. de Commerce

6957299275782d5f06836c37

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2 avril 2025

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Trib. de Commerce

69d93a41cdc6046d47cd08d9

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2 avril 2025

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Trib. de Commerce

69d082fbcdc6046d470d92a2

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29 janvier 2025

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Trib. de Commerce

67a5cc1c9324999a646f9147

DÉFAVORABLE

La condamnation est assortie d'une exécution provisoire.

29 janvier 2025

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Trib. de Commerce

694ee07975782d5f06c6371e

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29 janvier 2025

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Cour d'Appel

652f79a2b053208318995c94

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17 octobre 2023

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