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SIREN 546 650 334

SIREN

DACHSER FRANCE (DACHSER)

546 650 334 CHANVERRIE

21 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

12

Risque très faible

21 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon · Chanverrie · 16/09/2025

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DACHSER CORPORATE IT HUB France, DACHSER FRANCE

Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon · Chanverrie · 26/11/2024

Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : DACHSER FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 AVENUE de l'Europe - La Verrie CS 80007 85130 Chanverrie Capital : 13053687.00 EUR Numéro unique d'identification : 546650334 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Société bénéficiaire de la scission : DACHSER CORPORATE IT HUB France Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 avenue de l'Europe 85130 Chanverrie Capital :

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DACHSER FRANCE

Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon · Chanverrie · 26/11/2024

Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : DACHSER FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 AVENUE de l'Europe - La Verrie CS 80007 85130 Chanverrie Capital : 13053687.00 EUR Numéro unique d'identification : 546650334 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Société bénéficiaire de la scission : DACHSER CORPORATE IT HUB France Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 avenue de l'Europe 85130 Chanverrie Capital :

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Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon · Chanverrie · 22/11/2024

Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : DACHSER FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 AVENUE de l'Europe - La Verrie CS 80007 85130 Chanverrie Capital : 13053687.00 EUR Numéro unique d'identification : 546650334 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Société bénéficiaire de la scission : DACHSER FRANCE CONTRACT LOGISTICS IDF SUD Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Zac de la Butte Gayen II, route Natio

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Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon · Chanverrie · 22/11/2024

Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : DACHSER FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 AVENUE de l'Europe - La Verrie CS 80007 85130 Chanverrie Capital : 13053687.00 EUR Numéro unique d'identification : 546650334 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Société bénéficiaire de la scission : DACHSER FRANCE CONTRACT LOGISTICS IDF NORD EST Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone Artisanale de la Barogne, 5

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Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon · Chanverrie · 19/11/2024

Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : DACHSER FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 AVENUE de l'Europe - La Verrie CS 80007 85130 Chanverrie Capital : 13053687.00 EUR Numéro unique d'identification : 546650334 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Société bénéficiaire de la scission : DACHSER FRANCE CONTRACT LOGISTICS CHAMPAGNE ARDENNE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : rue du Val Clair 51100 Reim

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Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon · Chanverrie · 14/11/2024

Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : DACHSER FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 AVENUE de l'Europe - La Verrie CS 80007 85130 Chanverrie Capital : 13053687.00 EUR Numéro unique d'identification : 546650334 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Société bénéficiaire de la scission : DACHSER FRANCE CONTRACT LOGISTICS PACA Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Zac de la Crau, rue Nicolas Joseph Cugno

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Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon · Chanverrie · 16/07/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon · Chanverrie · 27/07/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon · Chanverrie · 31/05/2023

Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : DACHSER FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 AVENUE de l'Europe - La Verrie CS 80007 85130 Chanverrie Capital : 13053687.00 EUR Numéro unique d'identification : 546650334 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Société bénéficiaire de la scission : DACHSER FRANCE CONTRACT LOGISTICS ATLANTIQUE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 5 rue de l'Ile Pointiere - ZI de C

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Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon · Chanverrie · 31/03/2023

Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : DACHSER FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 AVENUE de l'Europe - La Verrie CS 80007 85130 Chanverrie Capital : 13053687.00 EUR Numéro unique d'identification : 546650334 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Société bénéficiaire de la scission : DACHSER FRANCE CONTRACT LOGISTICS RHÔNE ALPES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : ZAC Ecosphere Innovation 01160 Po

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Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon · Chanverrie · 01/03/2023

Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : DACHSER FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 AVENUE de l'Europe - La Verrie CS 80007 85130 Chanverrie Capital : 13053687.00 EUR Numéro unique d'identification : 546650334 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Société bénéficiaire de la scission : DACHSER FRANCE CONTRACT LOGISTICS HAUTS DE FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : ZAC Delta-Distripole Delta 3

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Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon · Chanverrie · 31/07/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · Chanverrie · 30/09/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · Chanverrie · 13/07/2021

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DACHSER FRANCE CONTRACT LOGISTICS NORMANDIE, DACHSER FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · CHANVERRIE · 19/03/2021

Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : DACHSER FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 AVENUE de l'Europe - La Verrie CS 80007 85130 Chanverrie Capital : 13053687.00 EUR Numéro unique d'identification : 546650334 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Société bénéficiaire de la scission : DACHSER FRANCE CONTRACT LOGISTICS NORMANDIE Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 1 AVENUE de l'Europe La Verrie CS

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · Chanverrie · 19/03/2021

Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : DACHSER FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 AVENUE de l'Europe - La Verrie CS 80007 85130 Chanverrie Capital : 13053687.00 EUR Numéro unique d'identification : 546650334 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Société bénéficiaire de la scission : DACHSER FRANCE CONTRACT LOGISTICS NORMANDIE Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 1 AVENUE de l'Europe La Verrie CS

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · Chanverrie · 30/09/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · Chanverrie · 13/08/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · Chanverrie · 16/07/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · La Verrie · 12/08/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · La Verrie · 18/08/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · La Verrie · 22/07/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON · La Verrie · 02/09/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON · La Verrie · 24/09/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON · La Verrie · 14/03/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON · La Verrie · 29/08/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · 08/02/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · La Verrie · 28/09/2012

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DACHSER FRANCE, DACHSER FRANCE HOLDING

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · La Verrie · 30/06/2012

AVIS DE PROJET DE FUSION DACHSER FRANCE HOLDING Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 16000000 EUR Siège social AV de l'Europe 85130 La Verrie N° RCS 422567578 RCS LA ROCHE SUR YON, est société absorbée. DACHSER FRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 13053687 EUR Siège social 1 AV de l'Europe BP 80007 85130 La Verrie N° RCS 546650334 RCS LA ROCHE SUR YON, est société absorbante. Actif : 127638769 euros Passif : 89342340 euros Actif net apport

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DACHSER FRANCE, DACHSER FRANCE HOLDING

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · La Verrie · 30/06/2012

AVIS DE PROJET DE FUSION DACHSER FRANCE HOLDING Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 16000000 EUR Siège social AV de l'Europe 85130 La Verrie N° RCS 422567578 RCS LA ROCHE SUR YON, est société absorbée. DACHSER FRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 13053687 EUR Siège social 1 AV de l'Europe BP 80007 85130 La Verrie N° RCS 546650334 RCS LA ROCHE SUR YON, est société absorbante. Actif : 127638769 euros Passif : 89342340 euros Actif net apport

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DACHSER FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · Bazoges-en-Paillers · 02/11/2011

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DACHSER FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · 09/08/2011

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DACHSER FRANCE, DACHSER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · La Verrie · 11/03/2011

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DACHSER FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · La Verrie · 03/09/2010

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DACHSER FRANCE, DACHSER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · La Verrie · 18/09/2009

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DACHSER FRANCE, DACHSER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · La Verrie · 04/09/2009

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GRAVELEAU

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · La Verrie · 12/08/2009

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GRAVELEAU, GRAVELEAU, DACHSER Group

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · La Verrie · 23/11/2008

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GRAVELEAU, GRAVELEAU DACHSER GROUP

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · La Verrie · 24/09/2008

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GRAVELEAU

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · La Verrie · 14/08/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · La Verrie · 03/08/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · La Verrie · 24/02/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 21)

Cour d'Appel

69cdfaf5cdc6046d47d1d1cd

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1 avril 2026

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Cour d'Appel

69734955cdc6046d47678523

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

6901af40748a422ad953cb06

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24 octobre 2025

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Cour d'Appel

68709b86123db6632de31760

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10 juillet 2025

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Cour d'Appel

67ecc7e38e074ba02f40a3f9

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1 avril 2025

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Cour d'Appel

670f58644ad0d5ee7d7e5dfe

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15 octobre 2024

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Cour d'Appel

6639c3c9941311000823863d

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19 avril 2024

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Cour d'Appel

660e43140740db0008fa94a3

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3 avril 2024

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Cour d'Appel

660e43200740db0008fa9697

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3 avril 2024

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Cour d'Appel

65b21060c4cf860008dff648

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24 janvier 2024

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Cour d'Appel

64e84491e90364d9695a7b82

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24 août 2023

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Cour d'Appel

64a8fef303029105dbedbf44

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7 juillet 2023

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Cour d'Appel

63ca42f49066fd7c90fc26f3

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19 janvier 2023

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Cour d'Appel

635a21a5c549ea05a7cd2cbe

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26 octobre 2022

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Cour d'Appel

62cfb265548bc59fcf4f114a

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12 juillet 2022

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Cour d'Appel

62c3d43a93e17a6379205573

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1 juillet 2022

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Cour d'Appel

628732c0c1d4e9057d612b96

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18 mai 2022

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Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd949b2

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7 mai 2020

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Cour d'Appel

5fd950d697980d39a81099fa

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel infirme le jugement déféré et prononce la résiliation judiciaire du contrat de travail du salarié aux torts exclusifs de la société Dachser. Elle condamne la société Dachser à verser au salarié des sommes au titre du solde de préavis, de congés payés afférents, de l'indemnité de licenciement, ainsi que des dommages-intérêts pour préjudice matériel, et rejette la demande de dommages-intérêts pour préjudice moral.

27 février 2020

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Cour d'Appel

615e0da5c25a97f0381f4e79

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12 février 2015

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