SIREN 538 486 507

SIREN

GERARD JAZOTTES

538 486 507 BLAGNAC

23 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

23 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 23)

Cour d'Appel

677e14a326e046654dc50d19

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

6707705781e733ee2698324f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

662c9504b787c4000862f781

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

65b4b2be7ef77d000880b6bd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

643106f328558704f52e6c6c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

642e6385826f3a04f52166fc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

636ca6216c7633dcd15b3aa5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

633fc384e633183e2ee17be3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

62bfe0e4413a8b69b32bf33f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2022

Voir →

Cour d'Appel

627f48fa551627057d32e1c5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 mai 2022

Voir →

Cour d'Appel

5fca8c061d26a87e3ef72d36

La cour d'appel confirme le jugement de première instance qui a reconnu le licenciement fondé sur une faute grave, bien que la décision complète soit tronquée dans le document fourni.

10 septembre 2020

Voir →

Cour d'Appel

5fdaff16f9ac5a932a6771ad

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 avril 2019

Voir →

Cour d'Appel

603569d20f0d5490f9aa5ac9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 avril 2016

Voir →

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b76

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 décembre 2015

Voir →

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911d6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 février 2014

Voir →

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb90

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 octobre 2011

Voir →

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec38

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 octobre 2011

Voir →

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e721

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 octobre 2011

Voir →

Cour d'Appel

6253cb04bd3db21cbdd8cac5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 mai 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b65

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 mars 2007

Voir →