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SIREN 533 143 145

SIREN

CHATELAIN GUTIERREZ (LEX CONSULT)

533 143 145 NIMES

18 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

18 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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CHATELAIN GUTIERREZ, LEX CONSULT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · 02/04/2020

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CHATELAIN GUTIERREZ QUOIREZ

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · 19/11/2014

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CHATELAIN GUTIERREZ

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · 27/07/2011

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CHATELAIN GUTIERREZ

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · Nîmes · 06/07/2011

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69735eb4cdc6046d47693e66

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21 janvier 2026

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Cour d'Appel

697352e2cdc6046d47684f02

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16 janvier 2026

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Cour d'Appel

69736854cdc6046d4769fbbd

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13 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

69d6d1b4cdc6046d479291c3

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12 janvier 2026

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Cour d'Appel

6973647acdc6046d4769b4f2

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8 janvier 2026

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Cour d'Appel

68e894abd8f6cc6d55dd4002

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9 octobre 2025

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Cour d'Appel

680b1a562364a383b77474c4

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24 avril 2025

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Cour d'Appel

67f0bc508f7cbd382f4d3103

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4 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67f83467cf40727a00447453

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2 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

674a3ab126d628b07223d1c7

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14 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

6716c22cb098d256e10551a0

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7 octobre 2024

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Cour d'Appel

65321aeb9e4ea48318f5ad91

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19 octobre 2023

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Cour d'Appel

644cb52a56c9f0d0f8b6f1ef

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27 avril 2023

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Cour d'Appel

63be63c313ef607c90ab665c

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10 janvier 2023

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Cour d'Appel

6350e4db42150aadff23db76

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 octobre 2022

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Cour d'Appel

630862475d4f3fc56380b0b6

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25 août 2022

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Cour d'Appel

62e37913f18708e2e904b01c

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28 juillet 2022

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Cour d'Appel

62c7cac4cb8dca058e3e7d72

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7 juillet 2022

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