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SIREN 532 432 648

SIREN

532 432 648

532 432 648

19 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

19 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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CABINET M

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · Bourges · 09/12/2015

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CABINET M

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · Bourges · 25/01/2014

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CABINET M

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · Bourges · 29/04/2013

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CABINET M

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · Bourges · 14/06/2011

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68df5bd9cf4e7f1c37e1ccaf

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2 octobre 2025

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Cour d'Appel

68709fcbf0cfe7ae188fea38

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10 juillet 2025

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Cour d'Appel

6801dcbd2d41c0a3fc6ecaeb

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17 avril 2025

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Cour d'Appel

67f8aa963b6868ad1f983758

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10 avril 2025

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Cour d'Appel

679331d431df9338379d27a7

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23 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

6786df7edf5b5c7d10cabfdf

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14 janvier 2025

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Cour d'Appel

671740716a24f8a713323bec

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21 octobre 2024

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Cour d'Appel

66878cf505d6f7f678d492f8

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4 juillet 2024

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Cour d'Appel

662b43cffe25450008314968

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25 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

662a9f83c8a1343b8cd61da0

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24 avril 2024

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Cour d'Appel

65b0ba618d0ccf000877e4c2

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23 janvier 2024

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Cour d'Appel

63ca42e39066fd7c90fc267c

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19 janvier 2023

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Cour d'Appel

635cc3680d69e87f74e6c05c

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28 octobre 2022

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Cour d'Appel

6274bce22799a9057d5dd19f

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5 mai 2022

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Cour d'Appel

6253cdcabd3db21cbdd9479f

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10 octobre 2019

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Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93edf

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2 février 2018

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Cour d'Appel

603732760724640d76aff788

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21 mai 2015

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Cour d'Appel

616361c7c983b818eb76d238

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1 avril 2011

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Cour d'Appel

6163ee7e3ae8501efbbc5365

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4 février 2010

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