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531 540 508 LA GARENNE-COLOMBES

50 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

50 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · La Garenne-Colombes · 08/04/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · La Garenne-Colombes · 17/12/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · La Garenne-Colombes · 20/11/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · La Garenne-Colombes · 11/12/2020

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immatriculation

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · La Garenne-Colombes · 12/02/2016

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant..

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modification

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 21/08/2011

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creation

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 19/04/2011

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 50)

Cour d'Appel

696a7485cdc6046d478d083c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2026

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CAA69

DCA_25LY00659_20251218

Satisfaction totale

18 décembre 2025

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CAA33

ORCA_25BX01388_20251216

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

16 décembre 2025

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CAA33

DCA_25BX00518_20251007