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SIREN 528 127 616

SIREN

JOHANNE PUIS (DELPORTE)

528 127 616 ORLEANS

39 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

3

Risque très faible

39 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 39)

Cour d'Appel

69732d61cdc6046d47652564

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21 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69c97943cdc6046d476ef727

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15 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69c35b6ccdc6046d47d82d2d

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14 janvier 2026

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Cour d'Appel

68f3209c79ac4fbe1d8777a3

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15 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

6892785f4f3b740d627b7f5e

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7 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69a78910cdc6046d476d6c80

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2 juillet 2025

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Cour d'Appel

680b1a5c2364a383b7747514

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24 avril 2025

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Cour d'Appel

67f8a5c4ec820a3a2a05e7de

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10 avril 2025

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CAA75

DCA_23PA02695_20250122

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22 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

67a3d1977fb573af316095aa

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9 janvier 2025

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Cour d'Appel

6717407f6a24f8a713323cbf

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17 octobre 2024

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Cour d'Appel

6710aa62be64d7e5102450b0

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16 octobre 2024

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Cour d'Appel

66fce3d18d6ea26f688da67f

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1 octobre 2024

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Cour d'Appel

6618cf037935f50008be41b7

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11 avril 2024

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Cour d'Appel

660f9506a40f8b0008cb7687

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4 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

65b2b589fd6229a4e58a5ba9

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

65b361bf1d7564000872de8a

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

65aa2bcfa34ad10008581cab

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

653a06fdd0451e8318d0ec17

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25 octobre 2023

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CAA78

DCA_20VE02332_20230117

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17 janvier 2023

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