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SIREN 509 122 818

SIREN

BATIR

509 122 818 VIOLS-LE-FORT

22 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

22 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier · Viols-le-Fort · 14/09/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier · Viols-le-Fort · 20/08/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier · Viols-le-Fort · 31/12/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier · Viols-le-Fort · 26/11/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier · Viols-le-Fort · 11/08/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier · Viols-le-Fort · 14/10/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Viols-le-Fort · 04/07/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Viols-le-Fort · 16/10/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Viols-le-Fort · 14/08/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Viols-le-Fort · 03/07/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · 18/10/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Viols-le-Fort · 27/09/2018

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BATIR, MIALANES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS · Viols-le-Fort, Bessan · 06/06/2018

Acte notarié en date du 29/03/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Viols-le-Fort · 08/08/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Viols-le-Fort · 28/06/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Viols-le-Fort · 02/09/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Viols-le-Fort · 11/07/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · 10/07/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Viols-le-Fort · 20/06/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · 19/01/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Viols-le-Fort · 27/06/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · 05/06/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · 05/06/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Viols-le-Fort · 18/02/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Viols-le-Fort · 21/07/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Viols-le-Fort · 26/04/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · 23/09/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Viols-le-Fort · 19/04/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Viols-le-Fort · 12/12/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 22)

Tribunal Judiciaire

69d9749ecdc6046d47d16dad

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69d974b5cdc6046d47d16fec

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68e7a528033cf481c39a41fd

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6807f57feb5d421e6c59cf54

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8 avril 2025

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14 janvier 2025

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669038f8766d1156dbc00b2b

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11 juillet 2024

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663134a619f939ca6242d087

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30 avril 2024

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644b63d5c51457d0f882de68

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27 avril 2023

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63d22a039b3c8605deec1ebe

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627df8f40d41e0057d43e4ce

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12 mai 2022

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6253cdadbd3db21cbdd941d9

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20 septembre 2018

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60371ea048fb05b8c558d1c9

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6162cc36fea1086acdbe41f1

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27 septembre 2012

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6163014e4c6681071edf67cc

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6162d674a2a5768a176c557d

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6 avril 2012

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6253cb02bd3db21cbdd8ca81

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24 juin 2008

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27 septembre 2007

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