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SIREN 501 655 088

SIREN

SCP CAGNEAUX-DUMONT GALLION

501 655 088 MEAUX

19 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

19

Risque faible

19 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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SCP CAGNEAUX-DUMONT GALLION

Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux · Meaux · 11/01/2023

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SCP MORIN PERRAULT CAGNEAUX-DUMONT GALLION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Meaux · 22/08/2018

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SCP MORIN PERRAULT CAGNEAUX-DUMONT GALLION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Meaux · 17/08/2018

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ERIC MORIN CORINNE PERRAULT ET ASSOCIES, SCP ERIC MORIN CORINNE PERRAULT ET ASSOCIES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Meaux Cedex · 31/03/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68709e457c3ffdb9560b086f

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10 juillet 2025

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Cour d'Appel

67f9f6e5190d73a10ce27cc0

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11 avril 2025

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Trib. de Commerce

6959c6ea75782d5f06b5a74d

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8 avril 2025

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Trib. de Commerce

69dba7bfcdc6046d47fbba0d

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8 avril 2025

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Trib. de Commerce

6835a24d121193693797c062

DÉFAVORABLE

Il a également condamné l'entrepreneur aux dépens et ordonné l'exécution provisoire du jugement.

8 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67f57799bbf04ef7857bdfe4

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3 avril 2025

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Cour d'Appel

67ecc7ca8e074ba02f40a2e1

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1 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

679a8e31e9a46d1f5a765658

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13 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

67a277680a87e48916eb7b37

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13 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

6786c62cdf5b5c7d10ca7fcb

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9 janvier 2025

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Cour d'Appel

6719e5055857dd64cbdaa5ce

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23 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

671011d52ca67decc9144c45

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14 octobre 2024

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Cour d'Appel

66ff85cea4ff9ec259c098a2

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3 octobre 2024

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Cour d'Appel

6688de43676b73dd81b96f7e

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4 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

668f991f8dee2c23d20e77cc

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1 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

661825de4e82250580d205a2

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11 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

65b2b0d0fd6229a4e589dc51

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

6520f618bb275d83183a3c3b

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5 octobre 2023

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Cour d'Appel

6440d817e704a005d1ed7089

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19 avril 2023

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