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SIREN 497 488 395

SIREN

LE KANAK (KANAK)

497 488 395 LILLE

22 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

22 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 22)

Cour d'Appel

68873e2afd945271d1277206

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28 juillet 2025

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Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927f8

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23 avril 2015

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Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927cd

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26 mars 2015

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Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919cc

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22 mai 2014

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Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd9173b

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20 mars 2014

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Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd9174a

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20 mars 2014

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Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f7a

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12 décembre 2013

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Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd90949

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12 juin 2013

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Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd907f2

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24 avril 2013

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Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd907fe

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24 avril 2013

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Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd9081f

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24 avril 2013

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Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903bf

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11 mars 2013

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Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903c0

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11 mars 2013

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Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd9064e

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11 mars 2013

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Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90664

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11 mars 2013

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Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd90365

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15 janvier 2013

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Cour d'Appel

6253cc42bd3db21cbdd8fa18

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13 août 2012

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Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f521

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19 avril 2012

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Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f522

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19 avril 2012

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Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e687

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29 septembre 2011

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