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SIREN 491 493 649

SIREN

491 493 649

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36 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

3

Risque très faible

36 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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LA GARANTIE DU TITRE IMMO S.A.S

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · PARIS · 19/05/2010

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radiation

LA GARANTIE DU TITRE IMMO S.A.S

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 12/05/2010

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modification

LA GARANTIE DU TITRE IMMO S.A.S

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 12/05/2010

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dpc

LA GARANTIE DU TITRE IMMO S.A.S

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · PARIS · 05/02/2010

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dpc

LA GARANTIE DU TITRE IMMO S.A.S

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 11/03/2009

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LA GARANTIE DU TITRE IMMO S.A.S

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 10/04/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 36)

Tribunal Judiciaire

69ab9e27cdc6046d47cad781

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6 janvier 2026

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Cour d'Appel

68f1cd842f77035fb0bf7f1c

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16 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

687e818041388e7853abdea1

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8 juillet 2025

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Cour d'Appel

680b18d898bcafcb3a63e057

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24 avril 2025

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Cour d'Appel

67f753ddeb05d6bf6564da10

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9 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67f56a3ebbf04ef7857bb0d8

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8 avril 2025

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Cour d'Appel

679089a1a212a19f662df6ac

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21 janvier 2025

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Cour d'Appel

6789f70039ae1759ccf60630

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16 janvier 2025

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Cour d'Appel

678750b5892c83ef59be5a15

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14 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

677d8d88b032d83cfd3e9b03

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7 janvier 2025

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Cour d'Appel

671b351b2edfb0b58c05e8b1

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24 octobre 2024

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Cour d'Appel

671b35742edfb0b58c05ec6f

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24 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

67002feac34eb4cc85782e7d

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1 octobre 2024

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Cour d'Appel

6690c7320d808eb34e45543a

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11 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

6631370219f939ca6242dd5d

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30 avril 2024

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Cour d'Appel

660cf2697c1ccb0008628ec5

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2 avril 2024

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Cour d'Appel

65b21069c4cf860008dff64c

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23 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

65a978ad19a7f19a78305ac5

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16 janvier 2024

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Cour d'Appel

65449d64c71a6a83181c8e7e

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2 novembre 2023

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Cour d'Appel

64a7afff3bcaf505db6965e8

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6 juillet 2023

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