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SIREN 478 959 000

SIREN

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76 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

7

Risque très faible

76 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · Quetigny · 05/09/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de dijon · Quetigny · 09/06/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de dijon · Quetigny · 09/06/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de dijon · Quetigny · 09/06/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · Quetigny · 11/12/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · 18/07/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · 13/02/2018

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 76)

Cour d'Appel

69cf60abcdc6046d47f3d85f

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

69cf60cbcdc6046d47f3db25

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

696a316fcdc6046d47850097

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

696a5ec9cdc6046d478ab6a3

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13 janvier 2026

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Cour d'Appel

696a60fbcdc6046d478ae5c7

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13 janvier 2026

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Cour d'Appel

696a60fecdc6046d478ae60e

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13 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

69a9003ccdc6046d478ccdd7

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12 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

69a95a10cdc6046d479554e4

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8 janvier 2026

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Cour d'Appel

69005c1e2481d356bd1703a0

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21 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f1d74b7ffb526292dd6e83

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16 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e88b953ea43407b9fbc285

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7 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68dee0cc6af9fd1f80969365

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1 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

6871747fd395d6ba9f2aa953

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8 juillet 2025

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Cour d'Appel

686ca822202006593453d402

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

6811b5551fd650b69542c95e

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24 avril 2025

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Cour d'Appel

680b1bf8c0f38137e6792aa0

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24 avril 2025

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Cour d'Appel

6809c92f1f1ed98b447f4316

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22 avril 2025

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Cour d'Appel

6803319c168408c19df97ddd

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17 avril 2025

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Cour d'Appel

68008eab7389f87eaf1283b3

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15 avril 2025

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Cour d'Appel

67ff3d396d3290e00e0e79d2

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10 avril 2025

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