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SIREN 453 450 256

SIREN

SELECTION HABITAT

453 450 256 RODEZ

18 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

18 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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SELECTION HABITAT

Greffe du Tribunal de Commerce de rodez · Rodez · 21/07/2024

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SELECTION HABITAT

Greffe du Tribunal de Commerce de rodez · Rodez · 14/05/2024

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SELECTION HABITAT

Greffe du Tribunal de Commerce de rodez · Rodez · 05/11/2023

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SELECTION HABITAT, TOIT 2 REVE

Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne · Rodez, Cambo-les-Bains · 21/05/2023

Acte en date du 02/04/2023 enregistré au SIE BAYONNE 1 le 19/04/2023 sous le numéro 202300016219 6404P03 2023A01021 Adresse de l'ancien propriétaire: 3 Allée Anne de Neubourg 64250 Cambo-les-Bains

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SELECTION HABITAT, IMMO CONSEILS

Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne · Rodez, Saint-Pée-sur-Nivelle · 21/05/2023

Acte en date du 02/04/2023 enregistré au SIE BAYONNE le 19/04/2023 sous le numéro dossier 2023 00016220 ref 6404P03 2023 A 01017

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SELECTION HABITAT, TOIT 2 REVE

Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne · Rodez, Hasparren · 21/05/2023

Acte en date du 02/04/2023 enregistré au SIE BAYONNE 1 le 19/04/2023 sous le numéro 202300016219 6404P03 2023A01021 Adresse de l'ancien propriétaire: 3 Allée Anne de Neubourg 64250 Cambo-les-Bains

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SELECTION HABITAT, VAN DEN BERG IMMOBILIER

Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde · Rodez, Ayen · 26/02/2023

Acte en date du 22/12/2022 enregistré au SIE TULLE le 11/01/2023 sous le numéro 20230000073 REF 1904P01 2023 A 00122 Adresse de l'ancien propriétaire: 43 Rue des Remparts 19310 Ayen

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SELECTION HABITAT, IMMO CONSEILS

Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne · Rodez, Saint-Jean-de-Luz · 11/12/2022

Acte en date du 19/09/2022 enregistré au Bayonne 1 le 06/11/2022 sous le numéro 202200075143 6404P032022A02481 Adresse de l'ancien propriétaire: Rd 918 Quartier Ibarron 64310 Saint-Pée-sur-Nivelle

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SELECTION HABITAT, IMMO CONSEILS

Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne · Rodez, Anglet · 11/12/2022

Acte en date du 19/09/2022 enregistré au BAYONNE 1 le 06/11/2022 sous le numéro 202200075143 6404P032022A02481 Adresse de l'ancien propriétaire: Rd 918 Quartier Ibarron 64310 Saint-Pée-sur-Nivelle

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SELECTION HABITAT, IMMO CONSEILS

Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne · Rodez, Biarritz · 11/12/2022

Acte en date du 19/09/2022 enregistré au Bayonne 1 le 08/11/2022 sous le numéro 2022000751436404P02022A02481 Adresse de l'ancien propriétaire: Rd 918 Quartier Ibarron 64310 Saint-Pée-sur-Nivelle

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SELECTION HABITAT

Greffe du Tribunal de Commerce de rodez · Rodez · 15/07/2022

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SELECTION HABITAT, IMMOBILIER DU PAYS VERT

Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac · Rodez, Aurillac · 29/05/2022

Acte sous seing privé en date du 30/03/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de SIE AURILLAC le 12/05/2022, Dossier dossier 2022 00008400. Référence : 1504P01 2022 A 00536 . Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Place Pierre Semard 15000 AURILLAC. Adresse du nouveau propriétaire : la Gineste Sud 190 Rue du Docteur Théodor Mathieu 12000 RODEZ. Acte sous seing privé en date du 30/03/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de SIE AURILLAC le 12/05/2022, Dossier dossier 2022 00008400.

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SELECTION HABITAT, ARIEG'IMMO.

Greffe du Tribunal de Commerce de Foix · Rodez, Saint-Girons · 26/04/2022

Acte sous seing privé en date du 09/02/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de FOIX le 28/02/2022, Dossier 2022 00007957. Référence : 0904P01 2022 A 00191. Adresse de l'ancien propriétaire : 26 Boulevard Frédéric Arnaud 09200 SAINT-GIRONS. Adresse du nouveau propriétaire : la Gineste Sud 190 Rue du Docteur Théodor Mathieu 12000 RODEZ. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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SELECTION HABITAT, ARIEG'IMMO.

Greffe du Tribunal de Commerce de Foix · Rodez, Lavelanet · 26/04/2022

Acte sous seing privé en date du 09/02/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de FOIX le 28/02/2022, Dossier 2022 00007957 . Référence : 0904P01 2022 A 00191. Adresse de l'ancien propriétaire : 26 Boulevard Frédéric Arnaud 09200 SAINT-GIRONS. Adresse du nouveau propriétaire : la Gineste Sud 190 Rue du Docteur Théodor Mathieu 12000 RODEZ. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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SELECTION HABITAT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ · Rodez · 26/03/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ · Rodez · 10/11/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ · Rodez · 03/05/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ · Rodez · 22/02/2018

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SELECTION HABITAT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ · Rodez · 15/09/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ · Rodez · 21/06/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ · Rodez · 05/03/2015

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SELECTION HABITAT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ · 02/07/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ · Rodez · 08/04/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ · Rodez · 10/10/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ · Nuces · 10/06/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ · Nuces · 10/04/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ · Nuces · 04/04/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ · Nuces · 10/05/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ · Nuces · 21/04/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ · Nuces · 18/04/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6a0ff19ecdc6046d478949fb

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21 mai 2026

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Cour d'Appel

69734a69cdc6046d47679df4

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

68e7418dac880aa7ee21f31a

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8 octobre 2025

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CAA75

ORCA_25PA04620_20250926

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

26 septembre 2025

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Cour d'Appel

6711fb067603bf88a1884c83

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17 octobre 2024

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Cour d'Appel

6528df4eaaebb88318fda55e

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12 octobre 2023

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Cour d'Appel

64ba21ad354f98d9699d4ed2

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20 juillet 2023

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CAA54

DCA_20NC03153_20230323

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23 mars 2023

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Cour d'Appel

63bfb3685e2fbe7c90043969

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11 janvier 2023

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CAA33

DCA_21BX03946_20221103

Satisfaction partielle

3 novembre 2022

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Cour d'Appel

62848f78498a54057d102d14

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17 mai 2022

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CAA31

DCA_20TL01015_20220412

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12 avril 2022

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Cour d'Appel

6032809c358b2cb48559395e

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19 janvier 2018

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Cour d'Appel

603287a75ccc2dbb4e3b48e1

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16 janvier 2018

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Cour d'Appel

615e0d5ec25a97f0381f4d01

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3 décembre 2014

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Cour d'Appel

61627e9b38d18b7ebf63d1de

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18 septembre 2013

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Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906f7

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28 mai 2013

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Cour d'Appel

6253ca66bd3db21cbdd8aef0

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8 janvier 2008

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