SIREN 450 513 874
SIREN
38 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque faible
38 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.
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69bc58d5cdc6046d473feecc
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23 janvier 2026
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69a0f2e9cdc6046d47ddcaac
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22 janvier 2025
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67f78f31cf40727a00357f1d
Le tribunal a pris acte du désistement et constaté l'extinction de l'instance et le dessaisissement du juge. Les dépens, s'élevant à 47,56 € TTC, ont été mis à la charge du demandeur.
22 janvier 2025
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69a0deb8cdc6046d47dc7eeb
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17 janvier 2025
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69a0e7f4cdc6046d47dd1be6
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17 janvier 2025
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67f78d28cf40727a00355d8e
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17 janvier 2025
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67f78e43cf40727a0035723b
DÉFAVORABLELa société BOWLING DE [Localité 6] a été condamnée à régler cette somme au liquidateur.
17 janvier 2025
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652f78d5b0532083189959dc
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17 octobre 2023
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651d02e5fe8d588318c1adb1
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3 octobre 2023
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64f8163e0a9accd9695a4213
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5 septembre 2023
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64fab9f90f624005e653f60e
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5 septembre 2023
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64f17f0992dd7fd9692bbcd2
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31 août 2023
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31 août 2023
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64a8ff5503029105dbedc1bc
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4 juillet 2023
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6451fb6248616ed0f8cd4fd8
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2 mai 2023
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27 avril 2023
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642d147dcb8fa004f57da1b1
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4 avril 2023
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63d379fdd1bc2605de4b4912
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26 janvier 2023
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63d0d5b581a7b805de12b5a6
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24 janvier 2023
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63d0d5b581a7b805de12b5a8
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24 janvier 2023
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