← CodexAI/

SIREN 450 513 874

SIREN

ALPAZUR

450 513 874 ARITH

38 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

21

Risque faible

38 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 38)

Trib. de Commerce

69bc58d5cdc6046d473feecc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2026

Voir →

Trib. de Commerce

69a0f2e9cdc6046d47ddcaac

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2025

Voir →

Trib. de Commerce

67f78f31cf40727a00357f1d

Le tribunal a pris acte du désistement et constaté l'extinction de l'instance et le dessaisissement du juge. Les dépens, s'élevant à 47,56 € TTC, ont été mis à la charge du demandeur.

22 janvier 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69a0deb8cdc6046d47dc7eeb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 janvier 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69a0e7f4cdc6046d47dd1be6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 janvier 2025

Voir →

Trib. de Commerce

67f78d28cf40727a00355d8e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 janvier 2025

Voir →

Trib. de Commerce

67f78e43cf40727a0035723b

DÉFAVORABLE

La société BOWLING DE [Localité 6] a été condamnée à régler cette somme au liquidateur.

17 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

652f78d5b0532083189959dc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

651d02e5fe8d588318c1adb1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

64f8163e0a9accd9695a4213

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 septembre 2023

Voir →

Cour d'Appel

64fab9f90f624005e653f60e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 septembre 2023

Voir →

Cour d'Appel

64f17f0992dd7fd9692bbcd2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

31 août 2023

Voir →

Cour d'Appel

64f17f0992dd7fd9692bbcd4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

31 août 2023

Voir →

Cour d'Appel

64a8ff5503029105dbedc1bc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2023

Voir →

Cour d'Appel

6451fb6248616ed0f8cd4fd8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 mai 2023

Voir →

Cour d'Appel

64549f25eedb07d0f818614d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

642d147dcb8fa004f57da1b1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

63d379fdd1bc2605de4b4912

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

63d0d5b581a7b805de12b5a6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

63d0d5b581a7b805de12b5a8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 janvier 2023

Voir →