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SIREN 444 057 236

SIREN

BPO

444 057 236 SAINT-EGREVE

20 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

12

Risque très faible

20 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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BPO

Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · Saint-Égrève · 30/11/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · Saint-Égrève · 09/01/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble · Saint-Égrève · 27/10/2024

Avis d’insertion au BODACC – PROJET DE TRAITE DE FUSION SIMPLIFIEE Aux termes d’un acte sous seings privés en date à MEYLAN du 30 septembre 2024, les sociétés : -BPO, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 100 000 Euros, Dont le siège social est à SAINT EGREVE, Lieudit de l’Ile Brune (38120), Immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le n° 444 057 236, Société Absorbante, -SAPAC (SOCIETE ANNEMASSIENNE DE PAPETERIE ARTISTIQUE ET COMMERCIALE), Société par Actions Simplifiée Unipers

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BPO

Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble · 07/01/2024

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BPO

Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · Saint-Égrève · 28/12/2023

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BPO

Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · Saint-Égrève · 02/11/2022

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BPO

Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · Saint-Égrève · 25/01/2022

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BPO

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Saint-Égrève · 11/03/2021

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BPO

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Saint-Égrève · 27/10/2020

Aux termes d'un acte sous seings privés en date à MEYLAN du 21 octobre 2020, les sociétés : -BPO, Société par Actions Simplifiée au capital de 100 000 euros, dont le siège social est à SAINT EGREVE, Lieudit de l'Ile Brune (38120), Immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le n° 444 057 236, Société Absorbante, -PAPETERIE DES BALMETTES, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 47 584 Euros, dont le siège social est à ANNECY, 220 Avenue d'Aix les Bains, Seynod (74600), Immatriculée a

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BPO

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Saint-Égrève · 09/01/2020

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BPO

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Saint-Égrève · 14/03/2019

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BPO, EPO

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · Saint-Egrève, Ville-la-Grand · 05/02/2019

Acte sous seing privé conclu en date du 28/11/2018 enregistré le 30/11/2018 au service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Annecy dossier 201800106718 référence 7404P01 2018 A 08375 contenant cession d'un fonds de commerce de négoce de tous articles de papéterie et de bureau, fournitures scolaires, de tous matériels et mobilier de bureau et de périphérie informatique. Domicile de l'ancien propriétaire : avenue de l'ile brune 38120 Grenoble, domicile du nouveau propriétaire : avenu

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vente

BPO, ePO

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Saint-Égrève, Annecy · 02/05/2018

Acte sous seing privé en date du 26/03/2018 Service Départemental de l'Enregistrement de ANNECY le 29/03/2018, Dossier 2018 28141 Réf 2018 A 0238. Adresse de l'ancien propriétaire : Avenue de l'Île Brune 38120 SAINT-EGREVE. Adresse du nouveau propriétaire : Lieu-dit de l'Île Brune 38120 SAINT-EGREVE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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immatriculation

BPO

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Saint-Égrève · 03/01/2018

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification de l'administration. Modification du capital.

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BURO 2000

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · 13/12/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Scionzier · 17/11/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Scionzier · 23/12/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Scionzier · 30/12/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · 25/03/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Scionzier · 06/12/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Scionzier · 14/01/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Scionzier · 19/03/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Scionzier · 27/01/2012

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BURO 2000, RL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Scionzier · 21/02/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Scionzier · 10/05/2010

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BURO 2000

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Scionzier · 23/10/2009

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BURO 2000

GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE · Scionzier · 22/01/2009

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BURO 2000

GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE · Scionzier · 03/10/2008

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EURO 2000

GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE · Scionzier · 31/03/2008

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MAGMA

GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE · Scionzier · 11/03/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

686f4c90d3976f57d00d311a

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9 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69e233d2cdc6046d47920b1f

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8 juillet 2025

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Trib. de Commerce

689dc15704f907e0de9980f9

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8 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69be7340cdc6046d476df926

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

697484f9cdc6046d47879e90

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8 octobre 2024

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Cour d'Appel

6684eab9a0de54ff609f7c4e

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2 juillet 2024

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Cour d'Appel

65a77d318121050008662ba4

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16 janvier 2024

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Cour d'Appel

64422a11d2fa6fd0f8040624

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20 avril 2023

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Cour d'Appel

63d37adcd1bc2605de4b4bbc

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26 janvier 2023

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Cour d'Appel

63d22abd9b3c8605deec2157

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25 janvier 2023

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Cour d'Appel

633fc389e633183e2ee17c27

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6 octobre 2022

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Cour d'Appel

631834190876004f131a5e2e

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6 septembre 2022

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Cour d'Appel

62fdd5eac40462c563c351d9

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17 août 2022

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Cour d'Appel

5fdc7591ad703a9908b8c5d1

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23 novembre 2018

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Cour d'Appel

5fdc7592ad703a9908b8c5d2

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel infirme le jugement déféré en ce qu'il a condamné l'employeur à verser une somme de 6 000 euros à titre de prime de fermeture. Elle déboute le salarié de sa demande au titre de la prime de fermeture du site. Elle confirme le jugement déféré en ce que le salarié a été débouté de ses demandes de dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat de travail. Elle déboute également le salarié de ses autres demandes (congés payés et dommages et intérêts). Elle condamne le salarié aux entiers dépens de première instance et d'appel.

23 novembre 2018

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Cour d'Appel

5fdd3d43369763a5e5fb8732

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26 septembre 2018

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Cour d'Appel

5fdd7e40afd58a29cb83227c

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7 septembre 2018

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Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a242

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18 décembre 2007

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Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a131

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29 novembre 2007

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Cour d'Appel

6253c9c9bd3db21cbdd8937c

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27 novembre 2007

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