SIREN 443 412 432

SIREN

C&N TRAITEUR

443 412 432 AUCAMVILLE

11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69c73f37cdc6046d473e3744

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21 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69b94c73cdc6046d47f7c7c9

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20 janvier 2026

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CAA69

DCA_25LY00260_20250911

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11 septembre 2025

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Trib. de Commerce

69c5fff6cdc6046d471d2996

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11 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69c7326acdc6046d473d5af5

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2 avril 2025

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Cour d'Appel

678f3a2b02aacdb03783fdbf

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20 janvier 2025

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CAA44

DCA_24NT00155_20240924

Satisfaction totale

24 septembre 2024

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Cour d'Appel

651fa5d5c601f08318991a77

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5 octobre 2023

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CAA78

DCA_20VE01181_20221128

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28 novembre 2022

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Cour d'Appel

62bfe0e6413a8b69b32bf36f

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1 juillet 2022

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Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1db

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5 mars 2012

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