← CodexAI/

SIREN 441 668 019

SIREN

SCP COULOMB - DIVISIA - CHIARINI

441 668 019 NIMES

257 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

25

Risque faible

257 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

5 annonces
modification

SCP COULOMB - DIVISIA - CHIARINI

Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes · 03/06/2026

Voir →

modification

SCP COULOMB - DIVISIA - CHIARINI

Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes · 14/05/2025

Voir →

modification

SCP COULOMB - DIVISIA - CHIARINI

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · Nîmes · 12/08/2015

Voir →

modification

SCP COULOMB - DIVISIA - CHIARINI

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · 27/03/2013

Voir →

modification

SCP COULOMB - DIVISIA - CHIARINI

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · 03/02/2012

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 257)

Cour d'Appel

69fad307cdc6046d47bfed81

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 mai 2026

Voir →

Cour d'Appel

6a045348cdc6046d47939a72

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

69e31691cdc6046d47a7c9c8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

69cf5c0ecdc6046d47f37c22

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

697c5d97cdc6046d4739201c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

697c5e04cdc6046d47392e49

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

6974982fcdc6046d4788eb30

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

698598c0cdc6046d47281645

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

69735404cdc6046d476864e8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

69735534cdc6046d47687f36

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

69735536cdc6046d47687f46

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

697358b6cdc6046d4768c2a3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

69735b28cdc6046d4768f1d8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

697366fdcdc6046d4769e39c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

69735400cdc6046d47686498

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

6973683dcdc6046d4769fa4c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

698695e8cdc6046d474bc3ed

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

6979768bcdc6046d47ed5659

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

68fc5ba7af64986e40f7c5c9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68f3209679ac4fbe1d87774b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 octobre 2025

Voir →