Cour d'Appel1ère chambre
Cour d'Appel · 1ère chambre — 22 janvier 2026
- ECLI
- 69735536cdc6046d47687f46
- Date
- 22 janvier 2026
Responsabilité et quasi-contratsDommages causés par l'activité professionnelle de certaines personnes qualifiéesDemande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 1ère chambre ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 25/03046 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWZ5 joint au dossier 25/3045 Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 20 août 2025, enregistrée sous le n° 23/00595 La Sa [6] RCS [Localité 5] n°[N° SIREN/SIRET 2], et La Sarl [10] (anciennement Sarl [F] [V]), RCS de [Localité 7] n°[N° SIREN/SIRET 1], Représentées par Me Véronique Chiarini de la Scp Coulomb Divisia Chiarini, avocate au barreau de Nîmes et par Me Gilles Lasry de la Scp d'avocats Brugues-Lasry, avocat au barreau de Montpellier APPELANTES Me [Z] [R] Représentant : Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES Mme [I] [L] épouse [M] Représentant : Me Emmanuelle Vajou de la Selalr LX Nîmes, avocate au barreau de Nîmes M. [T] [M] Représentant : Me Emmanuelle Vajou de la Selarl LX Nîmes, avocat au barreau de Nîmes La Sa [4] assureur de Me [Z] [R] RCS de [Localité 8] n° [N° SIREN/SIRET 3] Représentant : Me Clotilde Lamy de la Selarl Cabinet Lamy Pomiès-Richaud Avocats Associés, avocat au barreau de Nîmes INTIMÉS Nous, Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, conseillère de la mise en état, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/03046 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWZ5, Il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la cour sous le numéro 25/03045 PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/03046 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWZ5 et 25/03045. Disons que l'instance se poursuivra sous le seul et unique numéro 25/03045. Fait à [Localité 9], le 22 janvier 2026. La conseillère de la mise en état,
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère chambre
- Date
- 22 janvier 2026
- Matière
- Responsabilité et quasi-contrats
Référence
69735536cdc6046d47687f46
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel