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SIREN 440 284 578

SIREN

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440 284 578 TRAPPES

15 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

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Greffe du Tribunal de Commerce de versailles · Trappes · 11/09/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Trappes · 16/04/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Trappes · 16/02/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Trappes · 29/11/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Trappes · 16/07/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Trappes · 29/09/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Trappes · 24/07/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 10/12/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Trappes · 01/09/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Trappes · 14/03/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Trappes · 06/11/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Trappes · 05/11/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 09/05/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Trappes · 11/10/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Trappes · 10/09/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Trappes · 05/01/2009

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69ef169dcdc6046d47af7e7f

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7 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

68dd7247548223b2c7ab38d1

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1 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

686ec5cb72b5e5e648cb9fc3

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7 juillet 2025

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Cour d'Appel

69ef16a0cdc6046d47af7e97

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1 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

67f6bbcca9d5adc26061f1e7

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8 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67f02fde02fc178212f81469

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4 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67880f00c21c0e53e7908aca

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14 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

677d8fe1b032d83cfd3ea56a

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7 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

6709783c06866c0645d409f5

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10 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

668d8b6a53e3bdd07789dba1

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9 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

668c289d894f7f4d2e08d4e4

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4 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

66883e83342d338c20d39dcb

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2 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

66883e8a342d338c20d39e42

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2 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

65b0127cb98137c17478d2d4

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23 janvier 2024

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Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd896a3

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12 février 2007

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