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SIREN 438 092 371

SIREN

RESEAU NAT SOUFFRANCE PSYCHIQUE & PRECAR (RNSPP)

438 092 371 BRON

18 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

18 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69ce02accdc6046d47d2efa5

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1 avril 2026

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Cour d'Appel

68e7451ab214cd5a53bde4b4

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1 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

686d6d7ca2273490db10a9c9

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4 juillet 2025

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Cour d'Appel

677f6620e034c1f8dc45888b

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8 janvier 2025

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Cour d'Appel

677f6625e034c1f8dc4588db

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8 janvier 2025

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Cour d'Appel

669218a2f3a19d0db6b712c9

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12 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

65b94aa85a029d9e20db0401

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29 janvier 2024

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Cour d'Appel

65b4abe97ef77d000880b39c

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

654c881de0f87d83181d6d50

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2 novembre 2023

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Cour d'Appel

654c8800e0f87d83181d6cf6

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31 octobre 2023

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Cour d'Appel

653a0707d0451e8318d0ec47

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25 octobre 2023

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Cour d'Appel

63c10508bf9fd47c90a13568

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12 janvier 2023

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Cour d'Appel

635236b88c924eadffcc47ac

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20 octobre 2022

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Cour d'Appel

62c5293ba2c42363790795ac

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5 juillet 2022

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Cour d'Appel

62fdd60dc40462c563c35235

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5 juillet 2022

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Cour d'Appel

5fda34f24c0c4a7af1a3717d

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12 septembre 2019

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Cour d'Appel

5fdcbc558d6a2b280dd5a441

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2 novembre 2018

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Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd89990

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20 novembre 2007

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