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SIREN 435 272 596

SIREN

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435 272 596 PARIS

18 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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11

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 27/02/2026

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 25/11/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 13/10/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 14/12/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 05/11/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 16/04/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 28/08/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 28/07/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 18/03/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 17/09/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 06/08/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 09/08/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 18/08/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 09/08/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 17/01/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 24/08/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 27/08/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 26/07/2015

Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : EFFIA Stationnement Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 20-22 rue Le Peletier 75009 Paris Capital : 160000.00 EUR Numéro unique d'identification : 435272596 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : Enlèvement et Gardiennage Services (E.G.S) Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 20 rue Le Peletier 75009 Paris Capital : 5000.00 EUR Numéro unique

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Enlèvement et Gardiennage Services (E.G.S), EFFIA Stationnement

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 26/07/2015

Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : EFFIA Stationnement Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 20-22 rue Le Peletier 75009 Paris Capital : 160000.00 EUR Numéro unique d'identification : 435272596 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : Enlèvement et Gardiennage Services (E.G.S) Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 20 rue Le Peletier 75009 Paris Capital : 5000.00 EUR Numéro unique

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 05/08/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 22/10/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 20/02/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 24/10/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 19/10/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 07/09/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 10/12/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 30/11/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 16/09/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 13/09/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 21/08/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69d978dacdc6046d47d1c740

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68f1cd872f77035fb0bf7f58

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14 octobre 2025

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68e7a4d0033cf481c39a2647

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1 octobre 2025

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687b268730e6dd8e1529bd5b

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18 juillet 2025

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Cour d'Appel

687b268730e6dd8e1529bd5d

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18 juillet 2025

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687b268730e6dd8e1529bd5f

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18 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

678184676d34da2cbdcdd12d

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9 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

668d8b6953e3bdd07789db90

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9 juillet 2024

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66878d0205d6f7f678d493bc

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4 juillet 2024

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Cour d'Appel

642fb7c8cece1704f5747ab0

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6 avril 2023

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Cour d'Appel

6364bc32e405357f749eacf3

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3 novembre 2022

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Cour d'Appel

6312eee72e6a8e4f13ca611b

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1 septembre 2022

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Cour d'Appel

5fca96c6bbf9db8b55645261

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel prononce une infirmation partielle de la décision de première instance, modifiant ainsi partiellement les condamnations ou obligations prononcées par le tribunal.

5 août 2020

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Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928fb

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20 octobre 2015

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Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c346

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26 septembre 2008

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Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd8980d

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5 décembre 2007

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Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a4d6

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30 juin 2006

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Cour d'Appel

6253c97fbd3db21cbdd887dd

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4 juin 2006

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