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SIREN 434 122 511

SIREN

B.T.S.G.

434 122 511 NEUILLY-SUR-SEINE

140 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

14

Risque très faible

140 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 140)

Cour d'Appel

6a210b56cdc6046d47093f0e

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3 juin 2026

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Cour d'Appel

6a210c39cdc6046d47096228

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3 juin 2026

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Cour d'Appel

6a1926a9cdc6046d4753e7a4

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28 mai 2026

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Cour d'Appel

69e9acd3cdc6046d4737e24e

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22 avril 2026

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Cour d'Appel

69e31414cdc6046d47a79f88

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16 avril 2026

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Cour d'Appel

6a0fec73cdc6046d478865ed

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16 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69dfdcfacdc6046d475dce9a

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14 avril 2026

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Cour d'Appel

69d8939ecdc6046d47bbe766

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9 avril 2026

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Cour d'Appel

69d8959dcdc6046d47bc11ec

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9 avril 2026

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Cour d'Appel

69d73c0acdc6046d479b68d0

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8 avril 2026

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Trib. de Commerce

6a0ecd58cdc6046d476b0fad

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8 avril 2026

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Cour d'Appel

6979d419cdc6046d47f54778

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27 janvier 2026

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Cour d'Appel

696a1e46cdc6046d478294df

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14 janvier 2026

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Cour d'Appel

69676c39cdc6046d473e6d8e

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13 janvier 2026

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Cour d'Appel

695e230075782d5f060ee338

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6 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

69655582cdc6046d47109a5c

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5 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69bb2f29cdc6046d47248e3e

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20 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f07c068df3795388ea9acc

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15 octobre 2025

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Cour d'Appel

68ef2c1a796eb4b748562897

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14 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e7418cac880aa7ee21f302

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8 octobre 2025

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