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SIREN 433 642 147

SIREN

DANIEL OPERE

433 642 147 BORDEAUX

17 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

17 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

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8 octobre 2025

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Cour d'Appel

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5 juillet 2024

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Cour d'Appel

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2 juillet 2024

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Cour d'Appel

6684eafea0de54ff609f7f62

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2 juillet 2024

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Cour d'Appel

66177dabe5d80f0008c2e80c

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9 avril 2024

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Cour d'Appel

66177dabe5d80f0008c2e80e

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9 avril 2024

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Cour d'Appel

6528df86aaebb88318fda646

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10 octobre 2023

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Cour d'Appel

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4 juillet 2023

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Cour d'Appel

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20 avril 2023

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Cour d'Appel

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5 janvier 2023

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Cour d'Appel

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6 mai 2022

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Cour d'Appel

6260f93f6d9e13277d6e38de

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20 avril 2022

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Cour d'Appel

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6 février 2020

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Cour d'Appel

5fda2a55bd7b556f5747fa4f

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19 septembre 2019

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Cour d'Appel

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7 juillet 2016

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Cour d'Appel

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23 octobre 2008

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Cour d'Appel

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21 février 2008

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