ZIEGLER

430 120 121 UXEGNEY

14 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

14 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68f1d5b40b565ec7590f7b67

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16 octobre 2025

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Cour d'Appel

6810620c623750c90e2d777c

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24 avril 2025

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Cour d'Appel

679334bd54e6f046d26ca3c8

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23 janvier 2025

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Cour d'Appel

67061e64fde28ee420711410

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8 octobre 2024

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Cour d'Appel

66ff85e5a4ff9ec259c09a4e

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3 octobre 2024

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Cour d'Appel

62736a1ba58162057dac663b

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28 avril 2022

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Cour d'Appel

5fda0185085235438e8a6f11

DÉFAVORABLE

La Cour d'Appel a infirmé partiellement le jugement du 17 février 2017 en condamnant in solidum la société ZIEGLER FRANCE et la société TRANSAFOS à payer à Monsieur [E] [D] la somme de 47 886 euros 04 au titre des dommages aux pneumatiques et selleries imputables au coup de vent, ainsi que la société ZIEGLER FRANCE à payer 307 euros 48 pour les dommages imputables à l'arrimage. Elle a également condamné in solidum la société ZIEGLER FRANCE et Monsieur [E] [D] à payer à la société TRANSAFOS la somme de 27 279 euros 00 sans T.V.A. pour le stockage, avec intérêts et capitalisation. La société ZIEGLER FRANCE a été condamnée à relever et garantir la société TRANSAFOS de ses condamnations. Les autres demandes ont été rejetées.

17 octobre 2019

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Cour d'Appel

6035dc886a6cb54303857421

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11 février 2016

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Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91f0a

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23 janvier 2015

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