SIREN 414 713 594

SIREN

PEUGEOT CITROEN MECANIQUE DE L'EST

414 713 594 VILLERS-SEMEUSE

60 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

60 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 60)

Cour d'Appel

68fb977e11af6ba0065f3817

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23 octobre 2025

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Cour d'Appel

68ef2c24796eb4b74856296f

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14 octobre 2025

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Cour d'Appel

68df5bd3cf4e7f1c37e1cc35

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2 octobre 2025

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CAA75

DCA_23PA02531_20250124

Satisfaction partielle

24 janvier 2025

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Cour d'Appel

65b36fa68c0355000835f863

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

64a7b2583bcaf505db696b3d

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6 juillet 2023

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Cour d'Appel

64a66061bbd03a05db96529b

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5 juillet 2023

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CAA78

DCA_20VE00532_20230413

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13 avril 2023

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Cour d'Appel

635237a78c924eadffcc4a2b

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20 octobre 2022

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Cour d'Appel

634113c558bc223e2e3f0920

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4 octobre 2022

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Cour d'Appel

6285e1756a1876057df5d520

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18 mai 2022

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Cour d'Appel

600ff7a42443b86eed9d4d9a

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14 janvier 2021

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Cour d'Appel

600ff7a42443b86eed9d4d9c

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14 janvier 2021

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Cour d'Appel

600ff7a42443b86eed9d4d9d

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14 janvier 2021

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Cour d'Appel

5fd913365bd574adbbcfa85c

DÉFAVORABLE

La cour d'appel a infirmé le jugement du conseil de prud'hommes, sauf en ce qui concerne la prescription de l'action en contestation du licenciement. Elle a rejeté la fin de non-recevoir tirée de la prescription pour les rappels de salaire, condamné l'employeur au paiement de l'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents, débouté le salarié de ses autres demandes de rappel de salaire et de discrimination, ordonné à l'employeur de remettre un bulletin de paie conforme, condamné l'employeur aux dépens et à payer une somme au titre de l'article 700.

18 juin 2020

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Cour d'Appel

5fd984ba6d00ae743f490d8c

DÉFAVORABLE

Rejet de l'appel et confirmation du jugement entrepris dans toutes ses dispositions, avec condamnation du salarié à payer à la société IBM France la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

16 janvier 2020

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Cour d'Appel

5fda34f24c0c4a7af1a3717c

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12 septembre 2019

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Cour d'Appel

5fdaba5609ca9b4ba5d5ebab

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29 mai 2019

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