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39 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

39 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Villefranche-sur-Mer · 29/06/2018

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde — Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Villefranche-sur-Mer · 19/06/2018

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Villefranche-sur-Mer · 18/03/2018

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Villefranche-sur-Mer · 07/03/2017

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Villefranche-sur-Mer · 22/08/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Villefranche-sur-Mer · 22/08/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Villefranche-sur-Mer · 31/10/2011