← CodexAI/

SIREN 412 518 417

SIREN

ACANTHE

412 518 417 SAINT-ROMAIN-EN-VIENNOIS

18 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

18 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69674e49cdc6046d473ba77f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2026

Voir →

CAA59

DCA_25DA01798_20260107

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

6803319f168408c19df97df7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 avril 2025

Voir →

CAA33

DCA_23BX01456_20250220

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 février 2025

Voir →

Cour d'Appel

671c8673a2a1858e05800c43

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

6782092dfa7a008e5409f382

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 juillet 2024

Voir →

CAA78

DCA_23VE01606_20240620

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 juin 2024

Voir →

Cour d'Appel

65aa2af5a34ad10008581c3f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

62c5299aa2c4236379079ba2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 juillet 2022

Voir →

Cour d'Appel

5fd9be8545d709b4f6291c9a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 novembre 2019

Voir →

Cour d'Appel

6032377b1f06e96de6c1262d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 mars 2018

Voir →

Cour d'Appel

60360ef3ce674c73802cb34c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 janvier 2016

Voir →

Cour d'Appel

60369b86186a1c3ddf8dd8c6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 septembre 2015

Voir →

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91dbd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 décembre 2014

Voir →

Cour d'Appel

6162cf778b4dc27576e7b7db

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 octobre 2012

Voir →

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c9b1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 novembre 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8cca7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 octobre 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253c8a3bd3db21cbdd85d59

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 mai 2002

Voir →