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SIREN 412 350 274

SIREN

GRONTMIJ FRANCE SA

412 350 274 PARIS 17

20 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

12

Risque très faible

20 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Grontmij France SA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 14/10/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 14/10/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 30/06/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 12/06/2014

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Grontmij France SA (société absorbante)

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 30/11/2013

GINGER TELECOMS, SAS au capital de 37.500 euros dont le siège social est 140 boulevard Malesherbes 75017 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 430.058.065 (société absorbée)L'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :ACTIF254.786 eurosPASSIF2.348.131 eurosLe rapport d'échange des droits sociaux : FUSION 100 % : La société absorbante détenant 100 % du capital de la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de son capi

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Grontmij France SA (société absorbante)

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 30/11/2013

BMJ ET ASSOCIES, SAS au capital de 66.240 euros dont le siège social est 140 boulevard Malesherbes 75017 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 392.728.887 (société absorbée)L'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :ACTIF16.320 eurosPASSIF605.130 eurosLe rapport d'échange des droits sociaux : FUSION 100 % : La société absorbante détenant 100 % du capital de la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de son capital

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Grontmij France SA (société absorbante)

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 17/07/2013

Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : FINANCIERE COPLAN la forme : Société par Actions Simplifiée l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 140, boulevard Haussmann 75017 Paris le montant du capital : 6.265.360 euros le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 445 100 936 RCS PARIS L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société p

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 17/06/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 26/04/2013

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GINGER : GROUPE INGENIERIE EUROPE SOIT PAR ABREVIATION : GINGER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 26/04/2013

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GINGER : GROUPE INGENIERIE EUROPE SOIT PAR ABREVIATION : GINGER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 18/09/2012

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GINGER : GROUPE INGENIERIE EUROPE SOIT PAR ABREVIATION : GINGER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 27/08/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 15/08/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 16/05/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 06/03/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 28/02/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 01/08/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 24/06/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 24/06/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · PARIS · 14/09/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · PARIS · 14/09/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 12/08/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 10/06/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 10/03/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 24/02/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 20/09/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 20/09/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 17/05/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 28/12/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 28/12/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 21/08/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 21/08/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 05/08/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 21/07/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 23/03/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 04/03/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68fb978611af6ba0065f43b7

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23 octobre 2025

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Cour d'Appel

68fb978611af6ba0065f4478

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23 octobre 2025

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Cour d'Appel

686611de957d68b57534e36a

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2 juillet 2025

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Cour d'Appel

680b1f9d4d571f8833669274

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24 avril 2025

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CAA33

DCA_24BX01874_20241223

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23 décembre 2024

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CAA31

DCA_22TL21738_20241203

Satisfaction partielle

3 décembre 2024

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CAA31

DCA_21TL21633_20231205

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5 décembre 2023

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CAA31

DCA_22TL22573_20230829

Satisfaction partielle

29 août 2023

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Cour d'Appel

63bfb3025e2fbe7c90043786

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11 janvier 2023

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CAA31

DCA_20TL21102_20220607

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7 juin 2022

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CAA54

DCA_20NC00090_20220525

Satisfaction partielle

25 mai 2022

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Cour d'Appel

627f48e1551627057d32e026

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13 mai 2022

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Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94f00

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2 juillet 2021

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Cour d'Appel

5fd9fad2d1637c3c4470ea3d

DÉFAVORABLE

La cour d'appel infirme le jugement du conseil de prud'hommes et déclare le licenciement sans cause réelle et sérieuse. Elle condamne l'employeur à verser au salarié une indemnité compensatrice de préavis, une indemnité de congés payés afférents, des dommages et intérêts, et à rembourser à Pôle Emploi les allocations de chômage dans la limite de deux mois. Elle rejette les autres demandes en dommages et intérêts et condamne l'employeur aux dépens.

23 octobre 2019

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Cour d'Appel

5fdd707a360c991cbe685d2c

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13 septembre 2018

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Cour d'Appel

603281c7a8b6f5b5a0efad93

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19 janvier 2018

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Cour d'Appel

60339639586d524b3581b49e

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17 mai 2017

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Cour d'Appel

6033e93b01e21b9a389f1222

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9 mars 2017

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Cour d'Appel

603592c1808896b76c21da7e

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31 mars 2016

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Cour d'Appel

615e0df7c25a97f0381f50e4

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12 février 2015

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