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SIREN 406 580 332

SIREN

ETABLISSEMENTS DOITRAND

406 580 332 GREZOLLES

21 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

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Greffe du Tribunal de Commerce de roanne · Grézolles · 15/03/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de roanne · Grézolles · 09/02/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de roanne · Grézolles · 07/02/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne · Grézolles · 19/11/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne · Grézolles · 10/03/2023

AVIS DE PROJET DE FUSION Etablissements DOITRAND Société par actions simplifiée Au capital de : 3 000 000,00 EUR Siège social 359 Rue de l'Astree 42260 Grézolles N° RCS 406 580 332 RCS Roanne, est société absorbante PORTES AUTOMATIQUES D.B.M. Société par actions simplifiée Au capital de : 230 000,00 EUR Siège social 359 Rue de l'Astree 42260 Grézolles N° RCS 313 607 160 RCS Roanne, est société absorbée Actif : 2 053 489,53 EUR Passif : 611 456,54 EUR Actif net apporté : 1 442 032,99 EUR Rapport

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Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne · Grézolles · 10/03/2023

AVIS DE PROJET DE FUSION Etablissements DOITRAND Société par actions simplifiée Au capital de : 3 000 000,00 EUR Siège social 359 Rue de l'Astree 42260 Grézolles N° RCS 406 580 332 RCS Roanne, est société absorbante DOITRAND SERVICE Société par actions simplifiée Au capital de : 55 000,00 EUR Siège social 359 Rue de l'Astrée 42260 Grézolles N° RCS 319 089 181 RCS Roanne, est société absorbée Actif : 1 146 912,07 EUR Passif : 89 026,06 EUR Actif net apporté : 1 057 886,01 EUR Rapport d'échange de

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Greffe du Tribunal de Commerce de roanne · Grézolles · 15/02/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de roanne · Grézolles · 29/04/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne · Grézolles · 28/04/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE · Grézolles · 29/01/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE · Grézolles · 12/02/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE · Grézolles · 19/02/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE · Grézolles · 13/03/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE · Grézolles · 10/03/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE · 25/02/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE · 12/03/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE · Grézolles · 05/03/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE · Grézolles · 07/03/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE · Grézolles · 18/03/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE · Grézolles · 27/02/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE · Grézolles · 11/05/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE · Grézolles · 26/08/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE · Grézolles · 29/04/2009

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ETABLISSEMENTS DOITRAND, SOCIETE FERMATIC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Grézolles, Guitrancourt · 03/04/2009

Etablissement secondaire/complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 356000 Euros.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE · Grézolles · 16/05/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 21)

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2 avril 2025

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2 octobre 2024

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11 avril 2024

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6618cef87935f50008be4011

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8 avril 2024

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3 avril 2024

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Cour d'Appel

62c7c942cb8dca058e3e7808

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7 juillet 2022

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Cour d'Appel

5fda10ee5b6bf4540ba54d9e

La cour a déclaré irrecevable l'action de l'employeur en contestation de l'avis d'inaptitude, confirmant ainsi l'ordonnance déférée. Elle a débouté la salariée de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et a mis les dépens à la charge de l'employeur.

3 octobre 2019

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