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SIREN 403 498 983

SIREN

SCP YVES ET HERVE BARBIER

403 498 983 MARSEILLE

14 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

11

Risque très faible

14 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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SCP YVES BARBIER HERVE BARBIER

Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille · Marseille 6e Arrondissement · 09/06/2024

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

653219a09e4ea48318f5a965

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19 octobre 2023

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Cour d'Appel

64c35c0cf01612d969defe20

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27 juillet 2023

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Cour d'Appel

64a7af063bcaf505db696256

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6 juillet 2023

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Cour d'Appel

63d37986d1bc2605de4b467d

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26 janvier 2023

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Cour d'Appel

63c10506bf9fd47c90a1355a

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12 janvier 2023

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Cour d'Appel

63c1050dbf9fd47c90a13596

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12 janvier 2023

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Cour d'Appel

6312eed82e6a8e4f13ca60d4

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1 septembre 2022

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Cour d'Appel

6312ef022e6a8e4f13ca61a8

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1 septembre 2022

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Cour d'Appel

62ce62e09a20ce9fcf1267c5

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12 juillet 2022

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Cour d'Appel

6274bb232799a9057d5dce61

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5 mai 2022

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Cour d'Appel

5fd9957d5f04ee87337b9d50

DÉFAVORABLE

Condamnation du demandeur à installer un brise‑vue de 1,90 m en limite de sa terrasse, conformément aux préconisations de l’expert, sous astreinte de 100 € par jour de retard à défaut d’exécution dans les deux mois suivant la signification, à payer 5 000 € à l’intimé au titre des frais irrépétibles de première instance et d’appel, et à supporter les entiers dépens ; rejet de toutes les autres demandes.

9 janvier 2020

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Cour d'Appel

6033f9b88025adaa09dfd0ca

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23 février 2017

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Cour d'Appel

603681e5575dd92527699eb2

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15 octobre 2015

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Cour d'Appel

615e0e6cc25a97f0381f5654

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19 juin 2014

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