PROGEREP

403 104 995 BOULOGNE-BILLANCOURT

15 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

15 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

6984382bcdc6046d47fab5a8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

6866dccdd33109fd079b3f69

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

67f0243202fc178212f7e43f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69e9c0d8cdc6046d47394ed1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2025

Voir →

Trib. de Commerce

696510cfcdc6046d47091a3b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2025

Voir →

Trib. de Commerce

6835b063121193693798c7d6

Le tribunal a rendu une ordonnance de référé confirmant la désignation de l'expert et l'opposabilité des opérations d'expertise à toutes les parties concernées. Les réserves et protestations des parties sont rejetées, et les opérations restent à la charge du demandeur initial.

14 janvier 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

6786ca63df5b5c7d10ca8b86

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

6709783e06866c0645d40a13

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 octobre 2024

Voir →