← CodexAI/

SIREN 394 100 754

SIREN

AULIBE ISTIN DEFALQUE

394 100 754 CRETEIL

46 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

14

Risque très faible

46 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

2 annonces
collective

SCP AULIBE-ISTIN DEFALQUE

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS · Créteil · 26/10/2021

Autre jugement et ordonnance — Jugement du Tribunal judiciaire d’Orléans prolongeant le plan de continuation. Durée du plan : le plan se trouve prolongé pour une durée de deux années (soit un total de 12 ans). Commissaire à l’exécution du plan : la Société VILLA-FLOREK, immatriculée au RCS de TOURS sous le n° D 501 383 608, dont le siège social est 18 rue Néricault Destouches à TOURS (37000), prise en la personne de Maître Julien VILLA élisant domicile 54 rue de la Bretonnerie à ORLEANS (45000).

Voir →

modification

AULIBE-ISTIN-DEFALQUE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Créteil · 10/03/2013

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 46)

Cour d'Appel

6968ea85cdc6046d47656085

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

660f9506a40f8b0008cb7685

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

65b20e00c4cf860008dff518

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

63d22a889b3c8605deec1fa1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

63b7cdae6b63637c907b7c78

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

6349002963d497adffda419a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

633fc377e633183e2ee17b6a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

62db8f721d0e74effb5c083e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 mai 2022

Voir →

Cour d'Appel

627ca8354781dc057dee7b1c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 mai 2022

Voir →

Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b54

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 octobre 2020

Voir →

Cour d'Appel

5fd9330349802513c04a4a4b

DÉFAVORABLE

La cour confirme le jugement du tribunal de grande instance en toutes ses dispositions, rejette l'appel du vendeur, condamne ce dernier à des dommages-intérêts supplémentaires pour procédure abusive et aux dépens, conformément à l'article 700 du code de procédure civile.

15 mai 2020

Voir →

Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd9490f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 mai 2020

Voir →

Cour d'Appel

6253cdadbd3db21cbdd941a2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 septembre 2018

Voir →

Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd9405d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 juin 2018

Voir →

Cour d'Appel

6031fb987f2f1533e7dd76cb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 mai 2018

Voir →

Cour d'Appel

60323b01bbe625714317cc31

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 mars 2018

Voir →

Cour d'Appel

603276e4d596adab0a69f70a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 janvier 2018

Voir →

Cour d'Appel

603282fd7a5708b6c88e339d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 janvier 2018

Voir →

Cour d'Appel

6032e1f06699df5606849ddf

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 novembre 2017

Voir →

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93be3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 mai 2017

Voir →