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SIREN 393 450 010

SIREN

SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET

393 450 010 LIMOGES

64 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

6

Risque très faible

64 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE CHABAUD DURAND-MARQUET AVOUE ASSOCIE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES · Limoges · 28/02/2018

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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE CHABAUD DURAND-MARQUET AVOUE ASSOCIE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES · Limoges · 27/12/2011

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 64)

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f10d

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22 février 2012

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Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f0b6

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2 février 2012

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Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed64

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23 janvier 2012

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Cour d'Appel

6253cbeebd3db21cbdd8eab7

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10 janvier 2012

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Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8ea07

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15 décembre 2011

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Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed61

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27 octobre 2011

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Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed67

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27 octobre 2011

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Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f03d

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27 octobre 2011

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Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f03e

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27 octobre 2011

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Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee5e

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20 octobre 2011

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Cour d'Appel

6253cc0bbd3db21cbdd8ef4b

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18 octobre 2011

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Cour d'Appel

6253cc0bbd3db21cbdd8ef53

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18 octobre 2011

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Cour d'Appel

6253cbd7bd3db21cbdd8e6d4

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22 septembre 2011

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Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e915

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19 septembre 2011

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Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e79c

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14 septembre 2011

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Cour d'Appel

6253cbd0bd3db21cbdd8e5b0

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5 septembre 2011

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Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e508

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17 août 2011

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Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e509

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17 août 2011

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Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e37c

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29 juin 2011

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Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e37d

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29 juin 2011

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