SIREN 390 865 749

SIREN

ASI

390 865 749 SAINT-HERBLAIN

20 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

20 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69d8d541cdc6046d47c16521

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8 avril 2026

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Trib. de Commerce

69d8d523cdc6046d47c162fd

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7 avril 2026

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Trib. de Commerce

69cdf5e9cdc6046d47d128f3

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7 janvier 2026

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CAA31

DCA_23TL00462_20251204

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4 décembre 2025

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Trib. de Commerce

69acf345cdc6046d47e6f90e

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3 juillet 2025

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CAA54

DCA_23NC00541_20250424

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24 avril 2025

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Trib. de Commerce

6819dfdf5eb387f553b24f2b

DÉFAVORABLE

Les dépens ont été mis à la charge de la partie condamnée, conformément aux dispositions légales.

7 avril 2025

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Cour d'Appel

6688de0f676b73dd81b96cfe

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5 juillet 2024

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CAA75

DCA_24PA00425_20240607

Satisfaction totale

7 juin 2024

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Cour d'Appel

64a7b2643bcaf505db696bad

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6 juillet 2023

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Cour d'Appel

642fb7b9cece1704f5747a33

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6 avril 2023

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CAA75

DCA_22PA04845_20230222

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22 février 2023

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Cour d'Appel

636ca6216c7633dcd15b3a9b

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26 octobre 2022

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Cour d'Appel

63119d986f0d304f138e5e7a

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1 septembre 2022

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Cour d'Appel

62c7cb11cb8dca058e3e7ef0

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7 juillet 2022

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Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f25

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27 janvier 2015

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Cour d'Appel

616282427a007b88ee1567a7

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11 septembre 2013

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Cour d'Appel

6162d676a2a5768a176c558f

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7 février 2013

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Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893cf

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21 mars 2007

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Cour d'Appel

6253c98bbd3db21cbdd889bc

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4 octobre 2005

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