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SIREN 389 575 283

SIREN

ACTEMIS HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIEES

389 575 283 TULLE

59 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

5

Risque très faible

59 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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ACTEMIS Huissiers de Justice associées

Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde · Tulle · 28/02/2026

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ACTEMIS Huissiers de Justice associées

Greffe du Tribunal de Commerce de brive · Tulle · 29/07/2025

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ACTEMIS Huissiers de Justice associées

Greffe du Tribunal de Commerce de brive · Tulle · 18/10/2024

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ACTEMIS Huissiers de Justice associées

Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde · Tulle · 16/08/2024

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ACTEMIS Huissiers de Justice associées

Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde · Tulle · 27/02/2024

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ACTEMIS Huissiers de Justice associées

Greffe du Tribunal de Commerce de brive · Tulle · 28/09/2023

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ACTEMIS Huissiers de Justice associées

Greffe du Tribunal de Commerce de brive · Tulle · 08/07/2022

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ACTEMIS Huissiers de Justice associées

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE · Tulle · 22/06/2021

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ACTEMIS Huissiers de Justice associées

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE · Tulle · 04/10/2020

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BLANCHE NEIGE SCHMITT et AURELIE SOUIL Huissiers de Justice associées

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE · Tulle · 22/09/2020

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BLANCHE NEIGE SCHMITT et AURELIE SOUIL Huissiers de Justice associées

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE · Tulle · 30/06/2019

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BLANCHE NEIGE SCHMITT ET AURELIE SOUIL HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIEES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE · Tulle · 02/06/2015

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BLANCHE NEIGE SCHMITT ET AURELIE SOUIL HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIEES, SOCIETE CIVELE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE · 19/04/2015

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 59)

Cour d'Appel

686df87dbdbdd86396f39005

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8 juillet 2025

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Cour d'Appel

6815a650f6a5bc34ae8ee44b

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24 avril 2025

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Cour d'Appel

67ef71658d5c08d4a262e608

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3 avril 2025

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Cour d'Appel

67ee19636cff766e94e38990

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2 avril 2025

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Cour d'Appel

6717406e6a24f8a713323bc2

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17 octobre 2024

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Cour d'Appel

6708c00c445a086e2bcedb9d

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10 octobre 2024

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Cour d'Appel

66a9d38f05566a2f16fd8777

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30 juillet 2024

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Cour d'Appel

6628a179b2cb67000826a5a3

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23 avril 2024

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Cour d'Appel

66162bda99851e0008f1e552

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9 avril 2024

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Cour d'Appel

660e43020740db0008fa91d5

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3 avril 2024

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Cour d'Appel

65b35ac61d7564000872db8e

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

65b4ac167ef77d000880b3b2

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22 janvier 2024

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Cour d'Appel

65aa25b6a34ad100085819df

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

65a23d377ca18b0008e58278

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12 janvier 2024

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Cour d'Appel

65a0e5c55bbe450008b2cb86

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11 janvier 2024

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Cour d'Appel

65a0f3fe383a880008fd0733

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11 janvier 2024

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Cour d'Appel

65b9fa1e8452800008b2b7cf

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28 octobre 2023

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Cour d'Appel

653ca64783c9498318209cee

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27 octobre 2023

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Cour d'Appel

6528df96aaebb88318fda6c7

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12 octobre 2023

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Cour d'Appel

64364d6329c3df04f589a5bc

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11 avril 2023

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