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SIREN 388 260 317

SIREN

COUDAMY

388 260 317 ISLE

221 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

22

Risque faible

221 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 221)

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe52

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15 novembre 2012

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Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f09e

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2 février 2012

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Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f0b4

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2 février 2012

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Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f0b5

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2 février 2012

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Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f0b6

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2 février 2012

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Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed64

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23 janvier 2012

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Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee61

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10 janvier 2012

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Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee64

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10 janvier 2012

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Cour d'Appel

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10 janvier 2012

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Cour d'Appel

6253cc0bbd3db21cbdd8ef4e

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15 décembre 2011

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Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee65

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29 novembre 2011

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Cour d'Appel

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29 novembre 2011

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Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e929

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29 novembre 2011

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Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee60

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31 octobre 2011

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Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e719

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31 octobre 2011

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Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e913

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31 octobre 2011

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Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e7a1

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28 octobre 2011

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Cour d'Appel

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27 octobre 2011

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Cour d'Appel

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18 octobre 2011

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Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed5f

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17 octobre 2011

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