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SIREN 387 755 077

SIREN

TRICOTAGE ET CONFECTION D'ORNANS

387 755 077 PARIS

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69d367dccdc6046d474740e5

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10 avril 2025

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Trib. de Commerce

681332b01ee89a7ec0f2a4a8

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10 avril 2025

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Trib. de Commerce

69c1fe1ecdc6046d47b877e5

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13 janvier 2025

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Cour d'Appel

60372909278603040f1d652f

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28 mai 2015

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Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd91475

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15 avril 2014

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Cour d'Appel

6253cbc2bd3db21cbdd8e2c5

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20 juin 2011

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Cour d'Appel

6253ca8bbd3db21cbdd8b51a

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20 mars 2008

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Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd857e3

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4 juillet 2001

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Cour d'Appel

6253c876bd3db21cbdd85585

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12 mars 2001

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