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SIREN 384 234 886

SIREN

384 234 886

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13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

13 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre · Bagneux Cedex · 23/06/2026

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre · Bagneux Cedex · 03/07/2025

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · Bagneux Cedex · 26/01/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Bagneux Cedex · 21/06/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Bagneux Cedex · 06/07/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Bagneux Cedex · 26/07/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Bagneux Cedex · 20/07/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Bagneux Cedex · 27/06/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Bagneux Cedex · 16/06/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Bagneux · 18/06/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 14/06/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Bagneux · 03/07/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 12/01/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Bagneux · 07/07/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 23/03/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 16/06/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Bagneux · 16/06/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Bagneux · 11/07/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Bagneux · 25/07/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 31/03/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Bagneux · 29/06/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 08/05/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Bagneux · 20/07/2012

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immatriculation

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Bagneux · 15/06/2012

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Arcueil · 03/08/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Arcueil · 19/07/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL · Arcueil · 12/07/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69730510cdc6046d4760c6d1

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8 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

686428410bb2f8a66ca603e9

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1 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

686579bb72b7e1b6bf1d7b4a

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1 juillet 2025

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6786c487df5b5c7d10ca7b14

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9 janvier 2025

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6717ed166d8b1985f45f10e4

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15 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

670578031296b51ba2b271dd

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8 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

670575af1296b51ba2b1c573

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4 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

65c3d973c432ce7d11a6f160

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1 février 2024

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Tribunal Judiciaire

65a978a819a7f19a78305a5e

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9 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

65833fb23ea7c8c1129c0726

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19 décembre 2023

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Cour d'Appel

651fa56cc601f08318991785

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5 octobre 2023

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Cour d'Appel

6341138958bc223e2e3f085e

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7 octobre 2022

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Cour d'Appel

6035f45ecbeee759f06dc16d

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21 janvier 2016

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