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SIREN 383 711 678

SIREN

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383 711 678 VELIZY-VILLACOUBLAY

86 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

8

Risque très faible

86 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles · Vélizy-Villacoublay · 03/08/2025

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles · Vélizy-Villacoublay · 15/07/2025

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles · Vélizy-Villacoublay · 22/04/2025

AVIS DE PROJET DE FUSION SCHINDLER Société anonyme Au capital de : 8 594 520,00 EUR Siège social 5 Rue Dewoitine 78140 Vélizy-Villacoublay N° RCS 383 711 678 RCS Versailles, est société absorbante FELLER INDUSTRIES MULHOUSE Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 189 500,00 EUR Siège social 2 Rue de l'Industrie 68360 Soultz-Haut-Rhin N° RCS 344 276 233 RCS Colmar, est société absorbée Actif : 2 456 381,00 EUR Passif : 1 310 114,00 EUR Actif net apporté : 1 146 268,00 EUR

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Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles · 16/07/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles · Vélizy-Villacoublay · 10/07/2024

AVIS DE PROJET DE FUSION SCHINDLER Société anonyme Au capital de : 8 594 520,00 EUR Siège social 5 Rue Dewoitine 78140 Vélizy-Villacoublay N° RCS 383 711 678 RCS Versailles, est société absorbante AUTOMAT ASCENSEURS Société par actions simplifiée Au capital de : 28 000,00 EUR Siège social Résidence Les Moulins Blancs Bat B - Lieu-dit Padules 20090 Ajaccio immatriculation en cours, est société absorbée Actif : 705 119,00 EUR Passif : 735 275,00 EUR Actif net apporté : - 30 156,00 EUR Rapport d'éc

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Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles · Vélizy-Villacoublay · 07/07/2024

AVIS DE PROJET DE FUSION SCHINDLER Société anonyme Au capital de : 8 594 520,00 EUR Siège social 5 Rue Dewoitine 78140 Vélizy-Villacoublay N° RCS 383 711 678 RCS Versailles, est société absorbante AUTOMAT ASCENSEURS Société par actions simplifiée Au capital de : 28 000,00 EUR Siège social Résidence les Moulins Blancs Bat B Lieu-Dit Padules 20090 Ajaccio N° RCS 437 590 417 RCS Ajaccio, est société absorbée Actif : 705 119,00 EUR Passif : 735 275,00 EUR Actif net apporté : - 30 156,00 EUR Rapport

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Greffe du Tribunal de Commerce de versailles · Vélizy-Villacoublay · 05/07/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de versailles · Vélizy-Villacoublay · 28/06/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles · Vélizy-Villacoublay · 31/10/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de versailles · Vélizy-Villacoublay · 05/07/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles · Vélizy-Villacoublay · 17/04/2022

AVIS DE PROJET DE FUSION SCHINDLER Société anonyme Au capital de : 8 594 520,00 EUR Siège social 5 Rue Dewoitine 78140 Vélizy-Villacoublay N° RCS 383 711 678 RCS Versailles, est société absorbante RHONE SAONE ASCENSEURS Société par actions simplifiée Au capital de : 15 244,90 EUR Siège social 56 Avenue du Progrès 69680 Chassieu N° RCS 352 916 605 RCS Lyon, est société absorbée Actif : 493 373,78 EUR Passif : 170 639,53 EUR Actif net apporté : 322 734,25 EUR Rapport d'échange des droits sociaux :

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Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles · Vélizy-Villacoublay · 17/04/2022

AVIS DE PROJET DE FUSION SCHINDLER Société anonyme Au capital de : 8 594 520,00 EUR Siège social 5 Rue Dewoitine 78140 Vélizy-Villacoublay N° RCS 383 711 678 RCS Versailles, est société absorbante ALLAMAND SCHINDLER Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 152 000,00 EUR Siège social Chemin De Jalavoux 43000 Aiguilhe N° RCS 380 081 265 RCS Le Puy-en-Velay, est société absorbée Actif : 777 184,37 EUR Passif : 328 935,86 EUR Actif net apporté : 448 248,51 EUR Rapport d'échan

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Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles · Vélizy-Villacoublay · 17/04/2022

AVIS DE PROJET DE FUSION SCHINDLER Société anonyme Au capital de : 8 594 520,00 EUR Siège social 5 Rue Dewoitine 78140 Vélizy-Villacoublay N° RCS 383 711 678 RCS Versailles, est société absorbante ARATAL Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 90 000,00 EUR Siège social 83 Chemin du Bois d'Alier 71850 Charnay-lès-Mâcon N° RCS 420 308 728 RCS Mâcon, est société absorbée Actif : 2 490 949,81 EUR Passif : 1 831 058,42 EUR Actif net apporté : 659 891,39 EUR Rapport d'échange

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Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles · Vélizy-Villacoublay · 17/04/2022

AVIS DE PROJET DE FUSION SCHINDLER Société anonyme Au capital de : 8 594 520,00 EUR Siège social 5 Rue Dewoitine 78140 Vélizy-Villacoublay N° RCS 383 711 678 RCS Versailles, est société absorbante ASCER Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 37 500,00 EUR Siège social 3 Rue du Lycée 64200 Biarritz N° RCS 302 714 696 RCS Bayonne, est société absorbée Actif : 664 771,39 EUR Passif : 472 848,17 EUR Actif net apporté : 191 923,22 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Co

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Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles · Vélizy-Villacoublay · 17/04/2022

AVIS DE PROJET DE FUSION SCHINDLER Société anonyme Au capital de : 8 594 520,00 EUR Siège social 5 Rue Dewoitine 78140 Vélizy-Villacoublay N° RCS 383 711 678 RCS Versailles, est société absorbante PYRENEES ASCENSEURS Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 37 000,00 EUR Siège social 23 Chemin des Ecureuils 65690 Barbazan-Debat N° RCS 313 552 655 RCS Tarbes, est société absorbée Actif : 616 530,20 EUR Passif : 583 064,84 EUR Actif net apporté : 33 465,36 EUR Rapport d'écha

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Vélizy-Villacoublay · 07/07/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Vélizy-Villacoublay · 04/05/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Vélizy-Villacoublay · 06/04/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Vélizy-Villacoublay · 13/10/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Vélizy-Villacoublay · 11/10/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Vélizy-Villacoublay · 11/10/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Vélizy-Villacoublay · 03/12/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Vélizy-Villacoublay · 16/07/2019

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SCHINDLER, LANGUEDOC ASCENSEURS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS · Velizy Villacoublay, Agde · 14/08/2018

Acte sous seing privé du 29/06/2018 enregistré à Béziers le 30/07/2018, Dossier 2018 25188, référence 2018 A 01790.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Vélizy-Villacoublay · 31/07/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 27/07/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Vélizy-Villacoublay · 17/08/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 17/07/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Vélizy-Villacoublay · 08/07/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 07/07/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 13/12/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 29/10/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Vélizy-Villacoublay · 11/07/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Vélizy-Villacoublay · 08/08/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 31/12/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Vélizy-Villacoublay · 18/08/2013

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SCHINDLER, ELECTRO FORCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · Velizy Villacoublay, Le Havre · 20/02/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 10/10/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 28/06/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Vélizy-Villacoublay · 26/04/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Vélizy-Villacoublay · 26/04/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 25/04/2012

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SCHINDLER, S. A. C. A. M. A. S.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 04/03/2012

AVIS DE PROJET DE FUSION S. A. C. A. M. A. S. Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 233700 EUR Siège social 298 AVE DU GAL DE GAULLE 92140 CLAMART N° RCS 642044655 RCS NANTERRE, est société absorbée. SCHINDLER Forme juridique Société anonyme Au capital de 7537950 EUR Siège social 1-3 RUE DEWOITINE 78140 VELIZY VILLACOUBLAY N° RCS 383711678 RCS VERSAILLES, est société absorbante. Actif : 19687736, 98 euros Passif : 15074209, 84 euros Actif net apporté : 4613527, 14 euros Ra

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SCHINDLER, AMONTER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Vélizy-Villacoublay · 26/02/2012

AVIS DE PROJET DE FUSION AMONTER Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 90000 EUR Siège social 11 R Maurice Audibert 69800 SAINT-PRIEST N° RCS 967503160 RCS LYON, est société absorbée. SCHINDLER Forme juridique Société anonyme Au capital de 7537950 EUR Siège social 1-3 RUE DEWOITINE 78140 VELIZY VILLACOUBLAY N° RCS 383711678 RCS VERSAILLES, est société absorbante. Actif : 5447973, 6 euros Passif : 4807035, 3 euros Rapport d'échange des droits sociaux : il s

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SCHINDLER, SOCIETE DE MAINTENANCE POUR LES ASCENSEURS ET LES TECHNIQUES DEMANUTENTION - SOMATEM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Vélizy-Villacoublay · 26/02/2012

AVIS DE PROJET DE FUSION SOCIETE DE MAINTENANCE POUR LES ASCENSEURS ET LES TECHNIQUES DEMANUTENTION - SOMATEM Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 1660000 EUR Siège social 4 AVE DE LA PEPINIERE 78220 VIROFLAY N° RCS 321549842 RCS VERSAILLES, est société absorbée. SCHINDLER Forme juridique Société anonyme Au capital de 7537950 EUR Siège social 1-3 RUE DEWOITINE 78140 VELIZY VILLACOUBLAY N° RCS 383711678 RCS VERSAILLES, est société absorbante. Actif : 3584033, 07 euros Pass

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SCHINDLER, SOCIETE DE MAINTENANCE POUR LES ASCENSEURS ET LES TECHNIQUES DEMANUTENTION - SOMATEM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Vélizy-Villacoublay · 26/02/2012

AVIS DE PROJET DE FUSION SOCIETE DE MAINTENANCE POUR LES ASCENSEURS ET LES TECHNIQUES DEMANUTENTION - SOMATEM Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 1660000 EUR Siège social 4 AVE DE LA PEPINIERE 78220 VIROFLAY N° RCS 321549842 RCS VERSAILLES, est société absorbée. SCHINDLER Forme juridique Société anonyme Au capital de 7537950 EUR Siège social 1-3 RUE DEWOITINE 78140 VELIZY VILLACOUBLAY N° RCS 383711678 RCS VERSAILLES, est société absorbante. Actif : 3584033, 07 euros Pass

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SCHINDLER, S. A. C. A. M. A. S.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Vélizy-Villacoublay · 26/02/2012

AVIS DE PROJET DE FUSION S. A. C. A. M. A. S. Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 233700 EUR Siège social 298 AVE DU GAL DE GAULLE 92140 CLAMART N° RCS 642044655 RCS NANTERRE, est société absorbée. SCHINDLER Forme juridique Société anonyme Au capital de 7537950 EUR Siège social 1-3 RUE DEWOITINE 78140 VELIZY VILLACOUBLAY N° RCS 383711678 RCS VERSAILLES, est société absorbante. Actif : 19687736, 98 euros Passif : 15074209, 84 euros Rapport d'échange des droits sociaux : i

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SCHINDLER, TECHNI LIFT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Vélizy-Villacoublay · 26/02/2012

AVIS DE PROJET DE FUSION TECHNI LIFT Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 37500 EUR Siège social 150 R du 8 mai 1945 69100 VILLEURBANNE N° RCS 340558360 RCS LYON, est société absorbée. SCHINDLER Forme juridique Société anonyme Au capital de 7537950 EUR Siège social 1-3 RUE DEWOITINE 78140 VELIZY VILLACOUBLAY N° RCS 383711678 RCS VERSAILLES, est société absorbante. Actif : 2104332, 26 euros Passif : 1497975, 35 euros Rapport d'échange des droits sociaux :

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Vélizy-Villacoublay · 04/07/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 19/06/2011

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 86)

Tribunal Judiciaire

69d54a40cdc6046d476fa971

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7 avril 2026

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69d54a80cdc6046d476fae06

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7 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

696ab8d2cdc6046d47948272

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13 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

69730510cdc6046d4760c6d1

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8 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

6966b04ecdc6046d472efd2b

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7 janvier 2026

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TA59

ORTA_2409589_20251121

Désistement

21 novembre 2025

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Trib. de Commerce

68f0e55d88dcb0e97e85ec32

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15 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e40518681ed727f2a400e2

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6 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68ded5566af9fd1f8095e643

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2 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

686ec5cb72b5e5e648cb9fc3

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7 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

686c318cdd7001754d622f78

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3 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

686c0c86dd7001754d61aab8

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

6864beb3f8541312a816c57e

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1 juillet 2025

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CAA69

DCA_23LY01810_20250416

Satisfaction partielle

16 avril 2025

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Cour d'Appel

67f8af53b5ff6e72c96124fa

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10 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67f412dd4e0040aa3735bd93

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7 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67f416634e0040aa3735cb4b

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7 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67f418c74e0040aa3735d490

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7 avril 2025

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Cour d'Appel

6791dcbede5aa0323224d9b6

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22 janvier 2025

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Cour d'Appel

6791dcbede5aa0323224d9b8

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22 janvier 2025

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