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SIREN 381 548 791

SIREN

ERTECO FRANCE

381 548 791 VITRY-SUR-SEINE

30 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

13

Risque très faible

30 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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HIDOUCHE DISTRIBUTION, ERTECO FRANCE, CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, CARREFOUR CITY

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 08/01/2020

modification survenue sur l'activité de l'établissement principal et l'adresse de l'établissement

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MT DISTRIBUTION, SAS ED, CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, CARREFOUR CITY

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 20/12/2019

Mise en activité suite à achat de l'établissement principal

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vente

TEHILLAH, ERTECO FRANCE, CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, CARREFOUR CITY

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 20/03/2019

Adresse de l'ancien propriétaire : 58 avenue Mozart 75016 Paris Date de l'acte : 15-01-2019 Enregistré le : 31-01-2019 à SDE PARIS ST-SULPICE Dossier : 2019 00005057 référence : 7584P61 2019 A 01053 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

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vente

DARANI DISTRIBUTION, ERTECO FRANCE, CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, CARREFOUR CITY

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 05/03/2019

Mise en activité suite à achat de l'établissement principal

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immatriculation

MIAM, ERTECO FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · Gueugnon · 18/01/2019

Fonds reçu en location gérance.

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immatriculation

ATHA DISTRIBUTION, ERTECO FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER · Outreau · 08/01/2019

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immatriculation

DISTRI ROCHEMAURE, sas ED

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · Rochemaure · 10/02/2017

Fonds reçu en location gérance.

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immatriculation

LEADER PRICE TREMBLAY, ERTECO FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Tremblay-en-France · 20/01/2017

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Fonds acquis par achat date du premier avis publié au BODACC : 19/08/2016. Modification de l'adresse du siège. Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.

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immatriculation

FEGEDIS, ERTECO FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · Pignans · 09/12/2016

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immatriculation

BK DISTRIBUTION, ERTECO FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Romans-sur-Isère · 07/12/2016

Fonds reçu en location gérance.

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LEADER PRICE PEZENAS, ERTECO FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS · Pézenas · 30/11/2016

Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

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LEADER PRICE ORBEC, ERTECO FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX · Orbec · 30/11/2016

Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Avis Provisoire du 05/08/2016 paru le 11/08/2016 n°157 A

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COMMUNE DE DRANCY, ERTECO FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Drancy · 30/11/2016

- Acte authentique.

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radiation

ERTECO FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Vitry-sur-Seine · 29/11/2016

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vente

MESNIL MARKET, ERTECO FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Le Blanc-Mesnil, le Blanc Mesnil · 20/11/2016

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'adresse du siège. Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité. Modification de représentant. - Acte authentique. Précédent propriétaire ERTECO FRANCE dont le siège est 120 rue du Général Malleret Joinville à Vitry sur Seine (94400). Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la présente publication.

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immatriculation

DISTRI SAINT PRIVAT DES VIEUX, ERTECO FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · Saint-Privat-des-Vieux · 20/11/2016

Fonds reçu en location gérance.

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LEADER PRICE HALLOY, ERTECO FRANCE, Leader Price

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS · Halloy · 16/11/2016

Suivant acte notarié en date à PARIS (75016) du 25 Juillet 2016. Domicile ancien propriétaire : 120 rue du Général Malleret Joinville 94400 VITRY-SUR-SEINE. Domicile nouveau propriétaire : 123 quai Jules Guesde 94400 VITRY-SUR-SEINE

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vente

LEADER PRICE FALAISE, ERTECO FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · Falaise · 08/11/2016

Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Reprise de l'activité après suspension

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LEADER PRICE QUILLAN, ERTECO FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE · Quillan · 28/10/2016

Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort et reprise d'activité acte notarié en date du 25 Juillet 2016 enregistré au SIE DE PARIS 16 le 01/08/2016 bordereau 2016/779 case n°7 Adresse du vendeur 120 rue du Général Malleret Joinville 94400 VITRY SUR SEINE Délai légaux

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LEADER PRICE ESTREE, ERTECO FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Estrée-Blanche · 25/10/2016

Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Mise en activité de la société

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LEADER PRICE DIGNE, ERTECO FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE · Digne-les-Bains · 25/10/2016

Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Mise en activité de la société

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immatriculation

BELLYADIS, ERTECO FRANCE, CARREFOUR CITY

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Strasbourg · 25/10/2016

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immatriculation

PECHKOU, ERTECO FRANCE, Carrefour City

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 07/10/2016

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LEADER PRICE LIMOURS, ERTECO FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · Vitry-sur-Seine, Limours · 06/10/2016

- Par acte notarié en date du 21/09/2016 enregistré auprès du Pôle d'enregistrement de PARIS 16 - le 28/09/2016 Bordereau numéro 2016/894 Case numéro 1 Ext 5644 - précédent exploitant : ERTECO FRANCE SAS située 120 Rue du Général Malleret Joinville 94400 VITRY SUR SEINE RCS CRETEIL 381 548 791 - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.

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immatriculation

ARIDIS, ERTECO FRANCE, CARREFOUR CITY

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Chelles · 05/10/2016

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LEADER PRICE FALAISE, ERTECO FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · Vitry-sur-Seine, Falaise · 30/09/2016

Tout créancier du précédent exploitant peut former opposition au domicile élu dans le délai de 10 jours suivant la date de la présente publication

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GILMG DISTRI, ERTECO FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · Saint-Étienne · 28/09/2016

Immatriculation par location-gérance

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Q2J DISTRIBUTION, ERTECO FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Sèvres · 25/09/2016

Fonds reçu en location-gérance..

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LEADER PRICE ARGENTIERE, ERTECO FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · L'Argentière-la-Bessee · 23/09/2016

Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

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BRIDIS, ERTECO FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · Brignoles · 23/09/2016

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immatriculation

ABYS MARKET, ERTECO FRANCE, CARREFOUR CITY

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 23/09/2016

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

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immatriculation

DISTRI LANGLADE, ERTECO FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · Langlade · 22/09/2016

Crédit bail de fonds de commerce.

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immatriculation

YONNIDIS, ERTECO FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 22/09/2016

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LEADER PRICE LAMOTTE, ERTECO FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS · Lamotte-Beuvron · 18/09/2016

Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Mise en activité de la société

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LEADER PRICE CAMPAGNE, ERTECO FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Plan-de-campagne-les-pennes Mirabeau · 13/09/2016

Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Mise en activité de la société Acte notarié en date du 01/07/2016 enregistré au SIE de Paris (16°) en date du 07/07/2016 sous le n° 2016/712. Domicile du vendeur : ERTECO FRANCE 120 rue du Général Malleret Joinville 94400 Vitry sur Seine RCS Créteil 381 548 791

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LEADER PRICE PEZENAS, ERTECO FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS · Vitry-sur-Seine, Pézenas · 08/09/2016

Acte authentique en date du 25/07/2016 Les oppositions seront reçues dans les 10 jours suivant la publication prévue à l'article L141-12 du code de commerce

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LEADER PRICE FRUGES, ERTECO FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER · Fruges · 08/09/2016

Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Mise en activité de la société

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immatriculation

MIRALE DISTRIBUTION, ERTECO FRANCE, CARREFOUR CITY

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 06/09/2016

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LEADER PRICE DIGNE, ERTECO FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE · Vitry-sur-Seine, Digne-les-Bains · 28/08/2016

Acte authentique du 25/07/2016 reçu par Me Anne MUZARD SCP LEFEBVRE BEGHAIN BURTHE-MIQUE GEMIGNANI PESCHARD MUZARD, Notaire 25 avenue Marceau 75016 Paris Adresse précédent propriétaire : 120 rue Général Malleret Joinville 94400 Vitry sur Seine Oppositions : dans les 10 jours de la parution au BODACC

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LEADER PRICE PEZENAS, ERTECO FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS · Vitry-sur-Seine, Pézenas · 25/08/2016

Acte authentique en date du 25/07/2016 Les oppositions seront reçues dans les 10 jours suivant la publication prévue à l'article L141-12 du code de commerce

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LEADER PRICE CHARS, ERTECO FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Vitry-sur-Seine, Chars · 21/08/2016

- Acte du 25/07/2016 enregistré à SIE Paris 16eme le 01/08/2016 Bordereau 2016/779 Case 1 Ext 4729. Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc. Adresse du précédent propriétaire : 120 rue du Général Malleret Joinville 94400 Vitry sur Seine.

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LEADER PRICE TREMBLAY, ERTECO FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Vitry-sur-Seine, Tremblay-en-France · 19/08/2016

- Acte authentique en date du 25/07/2016 enregistré à Pole enregistrement Paris 16ème le 01/08/2016, Bord. 2016/779, case 8, Ext. 4742. Précédent propriétaire : ERTECO FRANCE (RCS CRETEIL 381 548 791) dont le siège social est sis 120, rue du Général Malleret Joinville 94400 VITRY SUR SEINE.

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immatriculation

CHABEL, ERTECO FRANCE, CARREFOUR CITY

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 18/08/2016

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dpc

ERTECO FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Vitry-sur-Seine · 17/08/2016

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LEADER PRICE ESTREE, ERTECO FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Vitry-sur-Seine, Estrée-Blanche · 17/08/2016

acte notarié recu par Me Anne MUZARD notaire associe à PARIS enregistré au SIE PARIS 16eme bordereau 2016/712 case 4

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LEADER PRICE HALLOY, ERTECO FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Vitry-sur-Seine, Halloy · 17/08/2016

acte notarié du 25.07.2016 recu par Me Anne MUZARD notaire à PARIS enregistré au SIE PARIS 16eme le 01.08.2016 bordereau 2016/779 case 4 Vendeur : ERTECO FRANCE SAS RCS CRETEIL B 381 548 791 siège social 120 rue du général Malleret Joinville 94400 VITRY SUR SEINE Opposition : dans les 10 jours de la publication

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vente

LEADER PRICE FALAISE, ERTECO FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · Vitry-sur-Seine, Falaise · 14/08/2016

Tout créancier du précédent exploitant peut former opposition au domicile élu dans le délai de 10 jours suivant la date de la présente publication

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LEADER PRIVE DIGNE, ERTECO FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE · Vitry-sur-Seine, Digne-les-Bains · 12/08/2016

Acte authentique du 25/07/2016 reçu par Me Anne MUZARD SCP LEFEBVRE BEGHAIN BURTHE-MIQUE GEMIGNANI PESCHARD MUZARD, Notaire 25 avenue Marceau 75016 Paris Adresse précédent propriétaire : 120 rue Général Malleret Joinville 94400 Vitry sur Seine Oppositions : dans les 10 jours de la parution au BODACC

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ERTECO FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Vitry-sur-Seine · 12/08/2016

AVIS DE PROJET DE SCISSION SUPER AZUR Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 20000 EUR Siège social RTE de Paris Zone Industrielle 14120 MONDEVILLE N° RCS 808597447 RCS CAEN, est société bénéficiaire. ERTECO FRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 516600000 EUR Siège social 120 RUE DU GAL MALLERET JOINVILLE 94400 VITRY SUR SEINE N° RCS 381548791 RCS CRETEIL, est société apporteuse. Actif : 120920423 euros Passif : 84422957,8 euros Actif net appor

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vente

ERTECO FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Vitry-sur-Seine · 12/08/2016

AVIS DE PROJET DE FUSION ERTECO FRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 516600000 EUR Siège social 120 RUE DU GAL MALLERET JOINVILLE 94400 VITRY SUR SEINE N° RCS 381548791 RCS CRETEIL, est société absorbée. CARREFOUR PROXIMITE FRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 38703344 EUR Siège social RTE de Paris Zone Industrielle 14120 MONDEVILLE N° RCS 345130488 RCS CAEN, est société absorbante. Actif : 619603382,46 euros Passif : 543660882,34 eur

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 30)

CAA59

DCA_24DA01989_20250828

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28 août 2025

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CAA59

DCA_24DA01988_20250605

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5 juin 2025

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Cour d'Appel

67f8aaa43b6868ad1f983822

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10 avril 2025

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CAA59

DCA_23DA00051_20240222

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22 février 2024

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Cour d'Appel

653ca5d083c9498318209bc7

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27 octobre 2023

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Cour d'Appel

653b5927502b828318c4e3b1

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26 octobre 2023

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Cour d'Appel

64379e2a9477fe04f5cc65e5

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12 avril 2023

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Cour d'Appel

63c10579bf9fd47c90a1371f

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12 janvier 2023

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Cour d'Appel

63c1098abf9fd47c90a13c9e

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12 janvier 2023

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Cour d'Appel

63b91ab4b63d827c909cac16

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6 janvier 2023

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Cour d'Appel

6319874451eeae4f1309d18c

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7 septembre 2022

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Cour d'Appel

62bfe096413a8b69b32bf00f

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1 juillet 2022

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Cour d'Appel

62bfe097413a8b69b32bf011

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1 juillet 2022

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Cour d'Appel

62bfe097413a8b69b32bf015

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1 juillet 2022

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Cour d'Appel

6274bcbd2799a9057d5dd11a

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5 mai 2022

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Cour d'Appel

627218d2228a02057de6748f

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3 mai 2022

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Cour d'Appel

600ff93ce3118170c232d2af

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14 janvier 2021

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Cour d'Appel

5fdabd10b356e04e9347d1cd

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28 mai 2019

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Cour d'Appel

5fdae18866ceb67485cb9b70

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel de Paris confirme le jugement en ce qu'il a reconnu au demandeur le statut de gérant non salarié des succursales de commerce de détail alimentaire. Elle infirme le jugement sur les autres dispositions et statue à nouveau : elle condamne la société Carrefour à verser au demandeur 8 052 euros au titre du préavis (plus 805 euros pour congés afférents), 2 013 euros au titre de l'indemnité de résiliation et 15 000 euros de dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de gérance. Elle condamne également la société Carrefour aux dépens et à payer 6 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

14 mai 2019

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Cour d'Appel

603217d95a579c4f7c6a4f03

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20 avril 2018

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