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SIREN 379 906 753

SIREN

379 906 753

379 906 753

19 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

19 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST

Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg · Strasbourg Cedex · 14/07/2024

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CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST

Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg · Strasbourg Cedex · 12/06/2024

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CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST

Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg · Strasbourg Cedex · 02/01/2024

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CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST

Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg · Strasbourg Cedex · 29/12/2023

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CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · 28/05/2019

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CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Strasbourg · 12/08/2016

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69df2565cdc6046d47484357

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14 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69cecae7cdc6046d47e73e36

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1 avril 2026

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Cour d'Appel

69732b10cdc6046d4764fa05

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22 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

69a955f6cdc6046d4794fb35

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6 janvier 2026

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Cour d'Appel

6868b5259508abe8512046b2

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4 juillet 2025

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Cour d'Appel

67ee19626cff766e94e3898a

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2 avril 2025

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Cour d'Appel

66ac76ada9cfa399a90d1fc7

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1 août 2024

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Cour d'Appel

6620b8cabd6a8f00086aba03

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16 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

661ec462a0f6350336354929

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15 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

65bd3e3246d547e419ff080c

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30 janvier 2024

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Cour d'Appel

6538b3657ffc2c8318edff20

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24 octobre 2023

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Cour d'Appel

650d300a71dfcd8318200c31

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5 septembre 2023

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Cour d'Appel

64cb43a94c996ad969dc85b5

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1 août 2023

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Cour d'Appel

6438f363a942a604f5e938b0

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13 avril 2023

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Cour d'Appel

63c8ef43dc5b777c90993121

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18 janvier 2023

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Cour d'Appel

635b7215b201587f74be03df

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27 octobre 2022

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Cour d'Appel

62c52960a2c42363790796ef

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4 juillet 2022

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Cour d'Appel

627df9640d41e0057d43e736

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12 mai 2022

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Cour d'Appel

615e0dbfc25a97f0381f4f42

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11 mars 2014

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