SIREN 378 244 255

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378 244 255 L'UNION

11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

697b7219cdc6046d471ed7c6

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9 janvier 2026

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Cour d'Appel

698acde9cdc6046d47b6178b

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16 octobre 2025

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Cour d'Appel

6892e3bebf535a2d228f9628

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5 août 2025

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Cour d'Appel

687732e47032dd17d194ba0f

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15 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

689b813340cd0f0b3d001617

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

66fce3dc8d6ea26f688da70f

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1 octobre 2024

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CAA33

DCA_21BX04076_20231107

Avant dire-droit

7 novembre 2023

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CAA33

DCA_20BX02943_20230314

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14 mars 2023

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Cour d'Appel

5fd875389491dbad2008ecde

L'arrêt a été rendu le 9 décembre 2020 mais le contenu de la décision sur la régularité du licenciement ne figure pas dans l'extrait fourni.

9 décembre 2020

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Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89878

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7 novembre 2007

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Cour d'Appel

6253c86bbd3db21cbdd85400

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5 février 2001

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