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SIREN 377 818 042

SIREN

BASTIA IMMOBILIER

377 818 042 BASTIA

16 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

16 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69856cfdcdc6046d4721d25b

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1 octobre 2025

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Cour d'Appel

677f67b58c38f76f783033f1

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8 janvier 2025

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Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd94977

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8 juillet 2020

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Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93552

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28 septembre 2016

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Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd93157

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13 avril 2016

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Cour d'Appel

6253cd4abd3db21cbdd92d70

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20 janvier 2016

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Cour d'Appel

6253cd44bd3db21cbdd92ce9

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13 janvier 2016

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Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2cc

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14 mars 2012

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Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f175

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8 février 2012

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Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f073

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25 janvier 2012

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Cour d'Appel

6253cbd7bd3db21cbdd8e6e8

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21 septembre 2011

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Cour d'Appel

6253cba8bd3db21cbdd8df04

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25 mai 2011

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Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dc90

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13 avril 2011

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Cour d'Appel

6253cb51bd3db21cbdd8d4e6

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26 janvier 2011

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Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbec

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14 mai 2008

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Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c66

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7 novembre 2007

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