SIREN 353 821 028

SIREN

CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES (C.E.A.PC)

353 821 028 BORDEAUX

55 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

55 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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conciliation

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES

Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux · 28/05/2026

Jugement d'homologation de l'accord

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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES

Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux · Bordeaux Cedex · 22/05/2026

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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES

Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux · Bordeaux Cedex · 22/05/2026

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conciliation

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES

Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux · Bordeaux · 20/05/2026

Jugement d'homologation de l'accord — Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation.Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES

Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux · Bordeaux Cedex · 24/07/2025

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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES

Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux · Bordeaux Cedex · 13/07/2025

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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES

Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux · Bordeaux Cedex · 20/06/2025

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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES

Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux · Bordeaux Cedex · 20/06/2025

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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES

Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux · Bordeaux Cedex · 07/07/2024

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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, CEAPC

Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux · Bordeaux Cedex · 05/05/2024

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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, CEAPC

Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux · Bordeaux Cedex · 05/05/2024

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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES

Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux · Bordeaux Cedex · 05/01/2024

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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, CEAPC

Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux · Bordeaux · 08/06/2023

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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, CEAPC

Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux · Bordeaux · 08/06/2023

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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES

Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux · Bordeaux · 28/04/2023

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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES

Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux · Bordeaux · 05/01/2023

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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES

Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux · Bordeaux · 28/06/2022

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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES

Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux · Bordeaux · 20/05/2022

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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, CEAPC

Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux · Bordeaux · 13/05/2022

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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, CEAPC

Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux · Bordeaux · 13/05/2022

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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES

Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux · Bordeaux · 05/05/2022

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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES

Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux · Bordeaux · 31/12/2021

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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bordeaux · 08/06/2021

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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bordeaux · 30/05/2021

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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, CEAPC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bordeaux · 09/05/2021

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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, CEAPC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bordeaux · 09/05/2021

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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, CEAPC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE · Bordeaux · 03/11/2020

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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, caisse d'épargne Aquiatine Poitou Charentes banque Inchauspe et cie

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bordeaux · 23/06/2020

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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, CEAPC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bordeaux · 28/05/2020

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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, CEAPC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bordeaux · 28/05/2020

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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, caisse d'épargne Aquiatine Poitou Charentes banque Inchauspe et cie

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bordeaux · 18/02/2020

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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, caisse d'épargne Aquiatine Poitou Charentes banque Inchauspe et cie

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bordeaux · 07/07/2019

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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, CEAPC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bordeaux · 21/05/2019

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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, CEAPC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bordeaux · 21/05/2019

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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, CEAPC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · 04/09/2018

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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, CEAPC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · 05/06/2018

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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, CEAPC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · 05/06/2018

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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, CEAPC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bordeaux · 15/05/2018

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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, CEAPC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bordeaux · 15/05/2018

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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, CEAPC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · 18/02/2018

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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, CEAPC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · 02/08/2017

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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, CEAPC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · 02/07/2017

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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, CEAPC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bordeaux · 11/05/2017

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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, CEAPC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bordeaux · 11/05/2017

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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, CEAPC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bordeaux · 02/02/2017

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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, CEAPC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · 04/08/2016

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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, CEAPC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bordeaux · 30/05/2016

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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, CEAPC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bordeaux · 30/05/2016

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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, CEAPC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · 12/05/2016

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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, CEAPC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · 20/09/2015

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 55)

Cour d'Appel

69f97c55cdc6046d47a17fa5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 mai 2026

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Cour d'Appel

69f97c89cdc6046d47a18304

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4 mai 2026

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Trib. de Commerce

69f9eb5acdc6046d47aa00cb

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4 mai 2026

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Trib. de Commerce