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SIREN 352 887 103

SIREN

SEMO (SEMO)

352 887 103 CORNEBARRIEU

11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · Cornebarrieu · 22/06/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · Cornebarrieu · 30/05/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · Cornebarrieu · 31/05/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · 09/06/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · Cornebarrieu · 27/05/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Cornebarrieu · 29/04/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Cornebarrieu · 28/05/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Cornebarrieu · 20/06/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 17/05/2018

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SAINT ELOI MECANIQUE OUTILLAGE, SEMO

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Cornebarrieu · 03/05/2018

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SAINT ELOI MECANIQUE OUTILLAGE, SEMO

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Cornebarrieu · 01/06/2017

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SAINT ELOI MECANIQUE OUTILLAGE, SEMO

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 11/04/2017

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SAINT ELOI MECANIQUE OUTILLAGE, SEMO

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 11/04/2017

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SAINT ELOI MECANIQUE OUTILLAGE, SEMO

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 24/03/2017

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SAINT ELOI MECANIQUE OUTILLAGE, SEMO

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Cornebarrieu · 20/01/2017

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SAINT ELOI MECANIQUE OUTILLAGE, SEMO

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 06/01/2017

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SAINT ELOI MECANIQUE OUTILLAGE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Cornebarrieu · 27/09/2013

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SAINT ELOI MECANIQUE OUTILLAGE, SEMO

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 10/07/2013

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SAINT ELOI MECANIQUE OUTILLAGE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Cornebarrieu · 30/08/2012

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SAINT ELOI MECANIQUE OUTILLAGE, AS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Cornebarrieu · 03/10/2011

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SAINT ELOI MECANIQUE OUTILLAGE, AS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Cornebarrieu · 31/05/2011

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SAINT ELOI MECANIQUE OUTILLAGE, SEMO

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Cornebarrieu · 17/09/2009

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SAINT ELOI MECANIQUE OUTILLAGE, SEMO

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Cornebarrieu · 24/09/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69da5c5acdc6046d47e1d262

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11 avril 2025

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Trib. de Commerce

69e9c0d8cdc6046d47394ed1

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14 janvier 2025

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Trib. de Commerce

696510cfcdc6046d47091a3b

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14 janvier 2025

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Trib. de Commerce

6835b063121193693798c7d6

Le tribunal a rendu une ordonnance de référé confirmant la désignation de l'expert et l'opposabilité des opérations d'expertise à toutes les parties concernées. Les réserves et protestations des parties sont rejetées, et les opérations restent à la charge du demandeur initial.

14 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69b7b293cdc6046d47d48dff

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6 janvier 2025

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Trib. de Commerce

6819ddcf5eb387f553b236ec

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6 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

67081b0389f19e8c50f8d190

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10 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

660eeafdfbb79e8fd3d2f0d4

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3 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

65b7f5a1858823c56e097c89

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29 janvier 2024

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Cour d'Appel

62c3d47093e17a637920585a

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4 juillet 2022

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Cour d'Appel

5fdd451a688fbfad48d04eed

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24 septembre 2018

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