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SIREN 352 469 936

SIREN

352 469 936

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10 000 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

30

Risque faible

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Greffe du Tribunal de Commerce de bourges · La Chapelle-Saint-Ursin · 19/02/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de bourges · La Chapelle-Saint-Ursin · 07/08/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de bourges · La Chapelle-Saint-Ursin · 07/08/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de bourges · La Chapelle-Saint-Ursin · 07/08/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges · La Chapelle-Saint-Ursin · 15/10/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · La Chapelle-Saint-Ursin · 07/09/2021

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GILLES PINSON ORGANISATION, MISSION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · Saint-Doulchard, Neuilly-en-Sancerre · 05/09/2021

Acte en date du 24/06/2021 enregistré au SIE BOURGES le 25/06/2021 sous le numéro Dossier 2021 00023143 Référence 1804P01-2021-A-00881 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Rue Louis Billant 18570 La Chapelle-Saint-Ursin

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · La Chapelle-Saint-Ursin · 20/07/2021

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GILLES PINSON ORGANISATION, MISSION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · Saint-Doulchard, Neuilly-en-Sancerre · 13/07/2021

Ouverture d''établissement secondaire Acte en date du 24/06/2021 enregistré au SIE BOURGES le 25/06/2021 sous le numéro Dossier 2021 00023143 Référence 1804P01-2021-A-00881 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Rue Louis Billant 18570 La Chapelle-Saint-Ursin

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · La Chapelle-Saint-Ursin · 11/07/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · La Chapelle-Saint-Ursin · 01/07/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · La Chapelle-Saint-Ursin · 07/02/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · La Chapelle Saint-Ursin · 12/02/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · La Chapelle Saint-Ursin · 14/02/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · La Chapelle Saint-Ursin · 23/03/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · La Chapelle Saint-Ursin · 10/03/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · La Chapelle Saint-Ursin · 25/01/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · La Chapelle Saint-Ursin · 04/02/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · 12/10/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · La Chapelle Saint-Ursin · 11/06/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · Bourges · 27/03/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · Bourges · 25/11/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · Bourges · 27/07/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · Bourges · 27/05/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · Bourges · 26/07/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · Bourges · 31/07/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · Bourges · 09/10/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · Bourges · 25/01/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 10 000)

Trib. de Commerce

6a0b2ad1cdc6046d4715f484

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12 mai 2026

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TA77

DTA_2607873_20260512

Expertise / Médiation

12 mai 2026

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CAA13

DCA_24MA02010_20260512

ADD - Expertise / Médiation

12 mai 2026

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Trib. de Commerce

6a046b94cdc6046d4795f322

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11 mai 2026

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CAA31

DCA_23TL02311_20260507

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7 mai 2026

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Trib. de Commerce

69fdc159cdc6046d4708c383

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6 mai 2026

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Trib. de Commerce

69fdc194cdc6046d4708c74f

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6 mai 2026

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Trib. de Commerce

69f9f0c7cdc6046d47aa7cc9

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5 mai 2026

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Cour d'Appel

69facbb1cdc6046d47be5cd1

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5 mai 2026

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Trib. de Commerce

69fc68cbcdc6046d47e8ed84

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5 mai 2026

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Cour d'Appel

69fd82d1cdc6046d4704a5b3

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5 mai 2026

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Trib. de Commerce

6a0c5878cdc6046d472fc619

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5 mai 2026

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TA13

DTA_2604627_20260505

Expertise / Médiation

5 mai 2026

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Cour d'Appel

69f97a13cdc6046d47a114b9

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4 mai 2026

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Trib. de Commerce

69f9a978cdc6046d47a4b068

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4 mai 2026

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TA38

DTA_2604514_20260504

Expertise / Médiation

4 mai 2026

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TA13

DTA_2605183_20260504

Expertise / Médiation

4 mai 2026

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TA13

DTA_2607060_20260504

Expertise / Médiation

4 mai 2026

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Cour d'Appel

69f43792cdc6046d472d3a71

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30 avril 2026

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Cour d'Appel

69f437b0cdc6046d472d3c99

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30 avril 2026

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