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SIREN 345 114 466

SIREN

JEAN-MARIE VIGUEUR

345 114 466 ROCHEFORT

50 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

5

Risque très faible

50 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 50)

Cour d'Appel

69df255ccdc6046d474842ae

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14 avril 2026

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Cour d'Appel

69720c72cdc6046d473bef87

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21 janvier 2026

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Cour d'Appel

696a245bcdc6046d478336fb

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14 janvier 2026

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Cour d'Appel

68df5d744a4e15bf2fe4fa58

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2 octobre 2025

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Cour d'Appel

686f4e2c334d55acd19f1d46

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9 juillet 2025

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Cour d'Appel

6811b55d1fd650b69542c9c2

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28 avril 2025

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Cour d'Appel

6801dfce354955cf78ced49a

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17 avril 2025

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Cour d'Appel

6791de6193ef93c421386b93

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22 janvier 2025

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Cour d'Appel

6789f22ce53fca3659f67260

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15 janvier 2025

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Cour d'Appel

6711fb107603bf88a1884d51

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17 octobre 2024

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Cour d'Appel

67061e5afde28ee420711352

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8 octobre 2024

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Cour d'Appel

6688ddf3676b73dd81b96bee

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5 juillet 2024

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Cour d'Appel

66863ce8b1dbbe3bae6001c2

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3 juillet 2024

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Cour d'Appel

65b36ce18c0355000835f721

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23 janvier 2024

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Cour d'Appel

659e42bf5537980008847087

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9 janvier 2024

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Cour d'Appel

65375f62974d25831845501d

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20 octobre 2023

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Cour d'Appel

65321aad9e4ea48318f5abef

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19 octobre 2023

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Cour d'Appel

64379d7d9477fe04f5cc6319

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12 avril 2023

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Cour d'Appel

643105fd28558704f52e67e7

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7 avril 2023

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Cour d'Appel

63d22aa59b3c8605deec2079

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25 janvier 2023

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