← CodexAI/

SIREN 343 115 135

SIREN

CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA (GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES)

343 115 135 PARIS

19 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

21

Risque faible

19 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

50 annonces
modification

CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 11/09/2024

Voir →

modification

CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 30/08/2024

Voir →

modification

CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 03/07/2024

Voir →

modification

CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 06/09/2023

Voir →

modification

CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 28/07/2023

Voir →

modification

CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 27/01/2023

Voir →

modification

CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 31/07/2022

Voir →

modification

CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 31/07/2021

Voir →

modification

CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 10/12/2020

Voir →

modification

CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 26/07/2020

Voir →

modification

CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 26/07/2020

Voir →

modification

CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 17/07/2019

Voir →

modification

CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 18/09/2018

Voir →

modification

CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 18/09/2018

Voir →

dpc

GROUPAMA SA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 02/08/2018

Voir →

dpc

GROUPAMA SA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 02/08/2018

Voir →

modification

CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA, GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 20/07/2018

Voir →

modification

GROUPAMA SA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 28/06/2018

Voir →

vente

GROUPAMA SA, GROUPAMA HOLDING

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 02/05/2018

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : GROUPAMA SA Forme : Société anonyme Adresse du siège : 8-10 rue d'Astorg 75008 Paris Capital : 2088305152.00 EUR Numéro unique d'identification : 343115135 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : GROUPAMA HOLDING Forme : Société anonyme Adresse du siège : 8/10 rue d'Astorg 75008 Paris Capital : 3145361688.00 EUR Numéro unique d'identification : 428734818 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'ac

Voir →

vente

GROUPAMA SA, GROUPAMA HOLDING 2

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 02/05/2018

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : GROUPAMA SA Forme : Société anonyme Adresse du siège : 8-10 rue d'Astorg 75008 Paris Capital : 2088305152.00 EUR Numéro unique d'identification : 343115135 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : GROUPAMA HOLDING 2 Forme : Société anonyme Adresse du siège : 8/10 rue d'Astorg 75008 Paris Capital : 286056342.00 EUR Numéro unique d'identification : 411955404 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'a

Voir →

dpc

GROUPAMA SA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 12/09/2017

Voir →

dpc

GROUPAMA SA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 12/09/2017

Voir →

modification

GROUPAMA SA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 04/08/2017

Voir →

modification

GROUPAMA SA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 28/08/2016

Voir →

dpc

GROUPAMA SA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 24/08/2016

Voir →

dpc

GROUPAMA SA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 24/08/2016

Voir →

modification

GROUPAMA SA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 05/07/2016

Voir →

modification

GROUPAMA SA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 19/04/2016

Voir →

dpc

GROUPAMA SA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 19/08/2015

Voir →

dpc

GROUPAMA SA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 19/08/2015

Voir →

modification

GROUPAMA SA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 23/07/2015

Voir →

modification

GROUPAMA SA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 03/07/2015

Voir →

modification

GROUPAMA SA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 29/08/2014

Voir →

dpc

GROUPAMA SA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 30/07/2014

Voir →

dpc

GROUPAMA SA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 30/07/2014

Voir →

modification

GROUPAMA SA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 20/07/2014

Voir →

modification

GROUPAMA SA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 08/12/2013

Voir →

dpc

GROUPAMA SA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 26/08/2013

Voir →

dpc

GROUPAMA SA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 26/08/2013

Voir →

modification

GROUPAMA SA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 19/02/2013

Voir →

modification

GROUPAMA SA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 22/01/2013

Voir →

vente

GROUPAMA SA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 11/11/2012

Pour la société absorbée : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : GAN EUROCOURTAGE La forme : Société Anonyme L'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 8-10 rue dAstorg 75008 PARIS Le montant du capital : 17.379.696 EUR Le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 410 332 738 RCS PARIS L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la trans

Voir →

modification

GROUPAMA SA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 16/09/2012

Voir →

dpc

GROUPAMA SA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 30/07/2012

Voir →

dpc

GROUPAMA SA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 30/07/2012

Voir →

modification

GROUPAMA SA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 03/07/2012

Voir →

modification

GROUPAMA SA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 05/06/2012

Voir →

modification

GROUPAMA SA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 11/05/2012

Voir →

modification

GROUPAMA SA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 08/02/2012

Voir →

modification

GROUPAMA SA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 24/01/2012

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

686f4e39334d55acd19f1de8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

686763a0a9510a2e90cf25f2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

67f044b502fc178212f85b35

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

6789f231e53fca3659f672b6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

670578081296b51ba2b272b5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 octobre 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

669805d9b60c111a421ad303

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 juillet 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

66996d9707d408f8d4c28695

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

66863cfeb1dbbe3bae6002d6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

662fe57db89538338ecde4f5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

6620b8cabd6a8f00086aba03

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 avril 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

6616d45f63271232b2e45fb6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

660c4d1b1ff97dabd6b86046

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

65baa2ee59e460cd1e4131a7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

651fa5bbc601f08318991977

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

651fa4e3c601f08318991480

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

63d0d58581a7b805de12b4b7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b07

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 novembre 2020

Voir →

Cour d'Appel

5fca7e75d709d36d8ebadb3e

DÉFAVORABLE

L'arrêt rendu le 28 septembre 2020 statue sur les prétentions des parties en appel concernant la responsabilité des défendeurs dans la gestion des intérêts patrimoniaux en litige. Le jugement du tribunal de commerce est confirmé, infirmé ou partiellement modifié selon les motifs développés dans la décision.

28 septembre 2020

Voir →

Cour d'Appel

5fd984fc363312748dfce191

DÉFAVORABLE

Confirmation du jugement du 4 juillet 2018 en ce qu’il rejette la demande de nullité du rapport d’expertise ; infirmation du jugement pour le surplus, déboutement de la société FCD de toutes ses demandes à l’encontre de la société TPI ; condamnation de la société FCD aux dépens de première instance et d’appel, y compris les frais d’expertise.

16 janvier 2020

Voir →