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SIREN 340 884 709

SIREN

SCP DUBOSC SAUTROT

340 884 709 MONTARGIS

21 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

21 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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SCP DUBOSC SAUTROT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · 10/10/2013

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 21)

Cour d'Appel

69fad086cdc6046d47bf72fa

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5 mai 2026

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Trib. de Commerce

6978475acdc6046d47d4472c

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22 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69b1fd8ccdc6046d47585fcc

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

68f1d5b60b565ec7590f7b87

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15 octobre 2025

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Trib. de Commerce

691cb8218b6588a4f8a381a7

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24 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69add32ccdc6046d47f87a56

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24 janvier 2025

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Cour d'Appel

67820aacd30fbdc4c17b9c7d

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9 janvier 2025

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Cour d'Appel

6719e4ff5857dd64cbdaa56c

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22 octobre 2024

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Cour d'Appel

653b597b502b828318c4e4de

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26 octobre 2023

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Cour d'Appel

653a06afd0451e8318d0eaa3

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25 octobre 2023

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Cour d'Appel

6253cdedbd3db21cbdd94ffc

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30 septembre 2021

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Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e3f

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25 février 2021

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Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d84

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17 décembre 2020

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Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d90

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17 décembre 2020

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Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94bff

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19 novembre 2020

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Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c09

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19 novembre 2020

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Cour d'Appel

6253cdd7bd3db21cbdd94afe

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29 octobre 2020

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Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949f1

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27 août 2020

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Cour d'Appel

6253cdcabd3db21cbdd947a0

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10 octobre 2019

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Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd94454

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21 février 2019

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